Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 292321 de 26/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 207865 de 20/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  3. Arrêt 148268 de 22/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d’une demande d’asile et l’ordre de quitter le …

  4. Arrêt 137258 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 132703 de 03/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d’une demande d’asile et l’ordre de quitter le …

  6. Arrêt 127204 de 18/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    une décision de refus d'asile, il n'apparaît pas déraisonnable … soutenir que la procédure d'asile n 'est pas clôturée …

  7. Arrêt 123303 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  8. Arrêt 121615 de 27/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  9. Arrêt 119938 de 28/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …