Arrêts

Nombre de résultats: 31 (1 - 31)

  1. Arrêt 287652 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 277330 de 14/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 217212 de 21/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 212731 de 22/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 208871 de 06/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 204207 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 204235 de 24/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 202545 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 201249 de 20/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 197911 de 12/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la … politique de migration et d'asile sous la référence sp …

  11. Arrêt 195703 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 192778 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à …

  13. Arrêt 190588 de 10/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ministre en charge de l’asile et de la migration s’est …

  14. Arrêt 190595 de 10/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ministre en charge de l’asile et de la migration s’est …

  15. Arrêt 190488 de 08/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 182879 de 24/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 173706 de 30/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 169348 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 152076 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 146044 de 22/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 130598 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  22. Arrêt 128842 de 05/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  23. Arrêt 127032 de 15/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 108596 de 26/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, et à l’intégration …

  25. Arrêt 108344 de 21/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  26. Arrêt 81739 de 25/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 76235 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 42698 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 42394 de 27/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la ville d’ottignies-louvain-la-neuve … politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire …

  30. Arrêt 40258 de 16/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  31. Arrêt 33751 de 04/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, le 9 septembre 2008, notifiée …