Arrêts

Nombre de résultats: 55 (1 - 50)

  1. Arrêt 344818 de 15/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 341877 de 25/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SERBRUYNS V.

    abstraites relatives au système d’asile allemand et au règlement … persistantes pour les demandeurs d’asile transférés dans le cadre … le droit allemand de l’asile ne prévoit aucune exemption …

  3. Arrêt 340399 de 02/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    traitement au fond des demandes d'asile, aux conditions d'accueil … détention des demandeurs d'asile dans ce pays. » (nous soulignons …

  4. Arrêt 340400 de 02/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    traitement au fond des demandes d'asile, aux conditions d'accueil … détention des demandeurs d'asile dans ce pays. » (nous soulignons …

  5. Arrêt 338389 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante lorsque … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  6. Arrêt 338018 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile6 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  7. Arrêt 338017 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile6 : « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  8. Arrêt 333083 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 328436 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a … dispositif d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation …

  10. Arrêt 322971 de 07/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  11. Arrêt 321436 de 11/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  12. Arrêt 321188 de 05/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 313191 de 19/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … secrétaire d'état à l'asile et à la migration, l'office … du secrétaire d'etat à l'asile et à la migration. de …

  14. Arrêt 298240 de 05/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILLAERT S.

    preuves que le demandeur d’asile est en mesure de fournir … complexité de la procédure d’asile et le fait que le demandeur … preuves que le demandeur d’asile est en mesure de fournir …

  15. Arrêt 295397 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    auprès des instances d’asile belges. le 2 janvier 2020 … copie), les documents d’asile en espagne (copies), les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 294677 de 26/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 291423 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 289064 de 17/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    fr/europe/20180503-allemagne-incidents-foyer-demandeurs- asile-ellwangen):" duitsland heeft … https://www.infomigrants.net/fr/post/29543/les- demandes-d-asile-continuent-de-baisser-en-allemagne- en-2020 …

  19. Arrêt 288685 de 09/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 288311 de 02/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 288309 de 02/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 285946 de 09/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant … le requérant a demandé l'asile le 10 février 2023 la … entre la demande d'asile du requérant et l'audition …

  23. Arrêt 283765 de 24/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    “guichets uniques de demande d'asile”, guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile”, pada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  24. Arrêt 277963 de 27/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 276641 de 30/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 273218 de 24/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 270405 de 24/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 255394 de 01/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  29. Arrêt 244053 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 241238 de 21/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  31. Arrêt 237122 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    réforme des procédures d'asile en grèce : davantage doit …

  32. Arrêt 236188 de 28/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … votre première demande d’asile devant le conseil du contentieux … votre première demande d’asile et sur lesquels le cce s’est …

  33. Arrêt 233973 de 12/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    soumettre le demandeur d’asile renvoyé à un traitement … garanti que tout demandeur d'asile qui arrive en italie sera … l’examen de sa demande d’asile. la circonstance que le hcr …

  34. Arrêt 226572 de 24/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    des enfants demandeurs d’asile doivent par conséquent être … significatif de demandeurs d’asile renvoyés vers ce pays soient …

  35. Arrêt 223378 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 217117 de 20/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … 20). partant, la demande d'asile sous l'angle de la convention …

  37. Arrêt 216896 de 14/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le president … introduit une demande d’asile. le 20 juin 2008, le commissaire …

  38. Arrêt 213231 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 198803 de 29/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 196559 de 15/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

  41. Arrêt 195111 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    cmuame pour les demandeurs d'asile faisant l'objet d'une procédure … l'enregistrement d’une demande d'asile en france, si le rapport … prévu que les demandeurs d'asile ne pouvant bénéficier de …

  42. Arrêt 180305 de 04/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 avril 2016. auparavant … suisse où il a demandé l’asile. le 13 mai 2016, la partie …

  43. Arrêt 179008 de 06/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 avril 2016. 1.3 … suisse où il a demandé l’asile. cce x …

  44. Arrêt 173873 de 01/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’examen de sa demande d’asile par le commissaire général … l’examen de sa demande d’asile devant le commissaire général …

  45. Arrêt 173712 de 30/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 avril 2016. x … suisse où il a demandé l’asile. 1.4. le 13 mai 2016 …

  46. Arrêt 163689 de 09/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 162407 de 19/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … désister de leur demande d’asile et de retourner aussi vite …

  48. Arrêt 142024 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … époux, une demande d’asile, en date du 9 octobre 2014 … retrouvés certains demandeurs d’asile, et les difficultés d’accueil …

  49. Arrêt 138657 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 138658 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yémen
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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