Arrêts
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Arrêt 341925 de 26/02/2026
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 334302 de 15/10/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre …
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Arrêt 332606 de 11/09/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 328898 de 26/06/2025
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.la première demande d’asile du requérant, sous réserve … de sa seconde demande d’asile ni à l’occasion du présent recours … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
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Arrêt 328293 de 17/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326386 de 09/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326387 de 09/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326196 de 06/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 326257 de 06/05/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …
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Arrêt 325309 de 17/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 319071 de 20/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 315555 de 28/10/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309998 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309984 de 16/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 309446 de 09/07/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 305398 de 25/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 305388 de 25/04/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …
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Arrêt 300301 de 19/01/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.belgique et y demandez l'asile le 7 janvier 2022. a l’appui … tard. or, les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … des faits en matière d’asile. 5.7.1 le cadre juridique …
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Arrêt 299357 de 22/12/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l'appui de votre demande d'asile une attestation que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
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Arrêt 295850 de 19/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HANGANU R.déterminante dans votre récit d’asile tel que relaté au cgra …
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Arrêt 295698 de 17/10/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … gré de vos procédures d'asile en europe, tels [l. s … différent, aux instances d'asile suédoises (voir dossier …
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Arrêt 294303 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 293223 de 24/08/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile. il n’est en effet pas … l'appui de votre demande d'asile est ainsi sérieusement mise …
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Arrêt 290193 de 13/06/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'appui de votre demande d'asile est ainsi sérieusement mise … avoir demandé et obtenu l'asile en pologne, alors qu'il s'agit …
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Arrêt 288781 de 11/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit de demande d’asile. par conséquent, nous constatons …
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Arrêt 288669 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288667 de 09/05/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 288283 de 28/04/2023
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.requérante, et entre son récit d'asile présenté en allemagne et … relève que son dossier d'asile relatif à sa demande introduite … devant les instances d’asile allemandes, sa prétendue …
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Arrêt 287156 de 04/04/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284370 de 07/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 283607 de 19/01/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279389 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279371 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279316 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279315 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279110 de 21/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279109 de 21/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 275766 de 08/08/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 275425 de 26/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274978 de 05/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274977 de 05/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274976 de 05/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 272638 de 12/05/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’etat à l’asile et la migration. en ce qui … d’interprétation aux instances d’asile, se bornant à énoncer que « …
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Arrêt 271459 de 21/04/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 269942 de 17/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 268661 de 22/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 267950 de 08/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 266416 de 11/01/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 263705 de 16/11/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 259963 de 02/09/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’introduction de la demande d’asile conformément à l’article … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) ne constituait …