Arrêts
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Arrêt 328293 de 17/06/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 325309 de 17/04/2025
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …
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Arrêt 319071 de 20/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 294303 de 19/09/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 284370 de 07/02/2023
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279110 de 21/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 279109 de 21/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274978 de 05/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274977 de 05/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 274976 de 05/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 267950 de 08/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 258417 de 20/07/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 257003 de 22/06/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 251043 de 16/03/2021
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
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Arrêt 215145 de 15/01/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d'asile, pris le 22 août 2018 …
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Arrêt 207381 de 31/07/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 207382 de 31/07/2018
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 182822 de 24/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 juillet 2016 …
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Arrêt 181850 de 07/02/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 173441 de 23/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 160017 de 15/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 158777 de 17/12/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 juillet 2012 …
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Arrêt 145584 de 19/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 121298 de 24/03/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 114902 de 02/12/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: BiélorussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …