Arrêts

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  1. Arrêt 319320 de 31/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    inscription comme demandeuse d’asile en ouganda datée du 20 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels, et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  2. Arrêt 319321 de 31/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  3. Arrêt 319316 de 30/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    belgique et demander l’asile. le même jour, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour …

  4. Arrêt 319313 de 30/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  5. Arrêt 319315 de 30/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    vous pouviez demander l’asile à l’aéroport (nep, p …

  6. Arrêt 319310 de 27/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  7. Arrêt 319309 de 27/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … française france terre d'asile, que les demandeurs de protection internationale … étrangers et du droit d'asile (ceseda) fait référence …

  8. Arrêt 319306 de 27/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    dans lequel sa demande d'asile ne sera pas examinée valablement …

  9. Arrêt 319301 de 26/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, […] votre …

  10. Arrêt 319293 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre relation … qu'à l'avocat du demandeur d'asile ainsi que, le cas échéant … exerçant sur le demandeur d'asile la tutelle spécifique prévue …

  11. Arrêt 319292 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    estimant que votre récit d’asile manquait de crédibilité … l'audition d’un demandeur d'asile au stade de l’office des … l'audition d’un demandeur d'asile au stade de l’office des …

  12. Arrêt 319299 de 24/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  13. Arrêt 319294 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents (présentés par le demandeur d’asile), pièces 1 et 2 ; dossier … d’appui en matière d’asile (ci-après dénommée euaa …

  14. Arrêt 319300 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    de renvoyer au motif d’asile que vous avez déjà exposé … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 319291 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … fourni par le demandeur d'asile et ne rentre pas dans son …

  16. Arrêt 319275 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … base de votre récit d’asile, le cgra vous explique à …

  17. Arrêt 319249 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … l'immigration, les frontières et l'asile (csifa) le 29.11.2022, a …

  18. Arrêt 319271 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … spécialisé pour les demandeurs d'asile traumatisés et les victimes … résidence des demandeurs d'asile et les centres de traitement… …

  19. Arrêt 319252 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … refugio », le bureau de l'asile et des réfugiés) se coordonne … l’article 17 de la loi sur l’asile (« ley 12/2009, de 30 de …

  20. Arrêt 319283 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    la première demande d’asile. […] il convient de relever … pèse sur le demandeur d’asile est bien de se forcer à … la première demande d’asile soumise par le requérant …

  21. Arrêt 319242 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … secrétaire d’etat à l’asile et la migration » mais aucune …

  22. Arrêt 319251 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … déclare avoir demandé l’asile en belgique qui lui a été … introduit « une demande d’asile […] sous le nom de [… …

  23. Arrêt 319284 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 2024. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … réfugié par les instances d’asile grecques le 25 juin 2021 …

  24. Arrêt 319268 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). 1.4 … faite par les instances d'asile du bien-fondé de la demande …

  25. Arrêt 319280 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  26. Arrêt 319250 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 319240 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  28. Arrêt 319278 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …

  29. Arrêt 319256 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  30. Arrêt 319279 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 319267 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  32. Arrêt 319255 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de statuer … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  33. Arrêt 319273 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 319270 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    droit commun et non de l'asile ; que les documents fournis …

  35. Arrêt 319265 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    défaillante de votre récit d’asile. les cartes de banques et … efficacement votre dossier d’asile. ce document ne fait état … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  36. Arrêt 319248 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 319285 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 319266 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  39. Arrêt 319245 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 319243 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  41. Arrêt 319276 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    présentés par le demandeur d’asile) », n° 17 9 dossier « … présentés par le demandeur d’asile) », n° 13 10 dossier « …

  42. Arrêt 319274 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … mère ; avoir demandé l’asile en belgique et avoir été … que lors de sa demande d’asile, celle-ci a déclaré avoir …

  43. Arrêt 319269 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 319247 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 319241 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  46. Arrêt 319272 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Royaume-Uni
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 319264 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  48. Arrêt 319253 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 319277 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    renvoyé aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  50. Arrêt 319244 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

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