Arrêts

Nombre de résultats: 151 (1 - 50)

  1. Arrêt 319221 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit des demandes d'asile en allemagne en 2016, 2019 … introduit des demandes d'asile en allemagne en 2016, 2019 …

  2. Arrêt 319219 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … cours de votre procédure d’asile et que vous avez finalement …

  3. Arrêt 319224 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l'encontre du demandeur d'asile les informations concernant … informations concernant la demande d'asile, ni le fait qu'une demande d' …

  4. Arrêt 319223 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’ensemble de votre récit d’asile et confortent le commissariat … page 9 de votre récit d’asile et confortent le commissariat … générale de votre récit d’asile est largement remise en cause …

  5. Arrêt 319226 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … insécurisant d’une procédure d’asile ». il estime qu’il « … solliciter d’un demandeur d’asile homosexuel, originaire d’un …

  6. Arrêt 319220 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  7. Arrêt 318520 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    sujet de sa procédure d’asile au canada (5), un article … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sujet de sa procédure d’asile au canada (5), un article …

  8. Arrêt 318522 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n°[… … rappelle que les instances d’asiles n’ont pas pour tâche de … également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n° [… …

  9. Arrêt 318518 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … pourriez terminer à l’asile psychiatrique (nep, p. 12 … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  10. Arrêt 318097 de 06/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  11. Arrêt 318096 de 06/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cet égard, la procédure d’asile ne peut avoir pour objet … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  12. Arrêt 317744 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de ta procédure d'asile, tandis que ton entretien … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … centraux de son récit d’asile manquent de consistance et …

  13. Arrêt 317344 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cour nationale du droit d'asile (cnda) qui confirme la décision … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attestation de demande d’asile en france et de la première …

  14. Arrêt 317309 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile plus tôt en vue de la régularisation … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 317128 de 22/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration ont confirmé …

  16. Arrêt 317119 de 22/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration ont confirmé …

  17. Arrêt 316926 de 20/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans …

  18. Arrêt 316927 de 20/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans …

  19. Arrêt 316876 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    crédibilité de votre récit d’asile. de fait, vous n’avez pas … documents du demandeur d'asile, pièce 12), ce qui ne correspond … documents du demandeur d'asile », pièce 11), présente …

  20. Arrêt 316372 de 13/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … belgique. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … d’une quelconque demande d’asile mais uniquement d’un contrôle …

  21. Arrêt 316241 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … carences relevées dans son récit d’asile. ainsi, pour ce qui est … …] les demandeurs d’asile n’ont bien souvent encore …

  22. Arrêt 316243 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif … nationalité. devant les instances d’asile belges, vous affirmez vous …

  23. Arrêt 315829 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’emblée que les instances d’asile belges n’ont pas accordé … devant les instances d’asile belges rentrent en contradiction …

  24. Arrêt 315828 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étrangers en procédure d’asile ou en demande de régularisation … de relater son récit d’asile devant les services de la …

  25. Arrêt 315807 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    éléments de votre récit d’asile qu’il n’est aucunement permis … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement concevoir …

  26. Arrêt 315451 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’easo sur la procédure d’asile : normes opérationnelles …

  27. Arrêt 315452 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 315074 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. ensuite, lors de vos entretiens … l’ensemble de votre récit d’asile. après, lors de vos entretiens …

  29. Arrêt 315076 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asiles belges, que ce soit concernant le … auprès des instances d’asile belges concernant ses privations …

  30. Arrêt 315075 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’appréciation de votre récit d’asile, il constate néanmoins que … devant les instances d’asile, telle que pertinemment relevée …

  31. Arrêt 315077 de 18/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    importantes carences du récit d’asile de la requérante. en l’espèce … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  32. Arrêt 314862 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  33. Arrêt 314857 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue … l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière …

  34. Arrêt 314625 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cœur de votre récit d’asile, que vous n’êtes pas en … donnée devant les instances d’asile : « [f. h. d.] », même …

  35. Arrêt 314626 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de lien avec le récit d’asile de la requérante. 5.6 …

  36. Arrêt 314627 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    à relater son récit d’asile (v. notes de l’entretien personnel …

  37. Arrêt 314433 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire votre demande d’asile. vous quittez le groupe avec … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le cadre de sa demande d’asile et a eu peur aussi que sa …

  38. Arrêt 314432 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aux instances belges de l’asile, vous êtes mariée et avez … devant les instances d’asile ni le manque de consistance …

  39. Arrêt 313963 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez en vue … fournissez aux instances d’asiles belges puisque vous dites qu’entre …

  40. Arrêt 312655 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez dans le … entre celles-ci et votre récit d’asile (nep, p. 5, 13). concernant …

  41. Arrêt 312658 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. x - page 3 ce qui vient … l’ensemble de votre récit d’asile. vous avez en effet déposé …

  42. Arrêt 312657 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … centrale de votre récit d’asile. en effet, invitée à plusieurs … à relater son récit d’asile. elle n’a pas non plus …

  43. Arrêt 312659 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  44. Arrêt 312656 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 312661 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  46. Arrêt 312660 de 06/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 312168 de 30/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    tromper les instances d’asile belges dans le but de conserver … tromper les instances d’asile belges dans le but de cce … tromper les instances d’asile belges dans le but de conserver …

  48. Arrêt 311710 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    invite les instances d’asile à s’appuyer sur : « le … d'appui européen en matière d'asile (ci-après dénommé le « … lecture de votre dossier d’asile que, dans le cadre de la …

  49. Arrêt 311714 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous demandez finalement l’asile auprès des autorités belges … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et …

  50. Arrêt 311712 de 23/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … autorités, à son récit d’asile (v. notamment rapport administratif du …

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