Arrêts

Nombre de résultats: 18 (1 - 18)

  1. Arrêt 319299 de 24/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  2. Arrêt 318311 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  3. Arrêt 315022 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    étrangers et du droit d’asile prévoit en son article l …

  4. Arrêt 312915 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l’issue de la procédure d’asile, le refoulement est à nouveau … cadre de la procédure d’asile. 96. ensuite, même en supposant … parcours du demandeur d’asile. n’étant par exemple pas …

  5. Arrêt 312914 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l’issue de la procédure d'asile, le refoulement est à nouveau … l'hypothèse où la demande d'asile ne serait pas acceptée … cadre de la procédure d'asile. 96. ensuite, même en …

  6. Arrêt 312896 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    par le cgra de la demande d'asile ultérieure de la requérante … requérante de se voir accorder l'asile. cet élément n’a pu être … de sa troisième demande d'asile avant toute mesure de renvoi …

  7. Arrêt 309800 de 13/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons que … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  8. Arrêt 309787 de 12/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    n’ont pas demandé l’asile auprès des autorités italiennes … demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … l’expulsion d’un demandeur d’asile par un état contractant …

  9. Arrêt 309723 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    renvoi d’un demandeur d’asile, il a l’obligation d’apprécier … non à une procédure d’asile adéquate dans le pays de destination9 … examinent la demande d’asile au fond et, partant, apprécient …

  10. Arrêt 308370 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  11. Arrêt 308371 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    migrantes ou demandeuses d’asile ont subi des renvois forcés … au sein du dispositif d’asile, les demandes des ressortissant·e·s … migrantes ou demandeuses d’asile à ses frontières . plus …

  12. Arrêt 308303 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    centre des demandeurs d’asile). op 26.04.2024 en op 30.05.2024 … centre des demandeurs d’asile). hieruit besluiten we dat … responsable de sa demande d’asile. en d’autres mots, la simple …

  13. Arrêt 308368 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d'accueil des demandeurs d'asile ne présente pas, en tant … en charge des demandeurs d'asile et dans l'accès à la procé … l'accès à la procédure d'asile ont néanmoins été constatées …

  14. Arrêt 308171 de 12/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    a introduit une demande d'asile dans le royaume, ne permettent …

  15. Arrêt 304253 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    admis à la procédure d'asile ont dû être hébergés … grande partie des demandeurs d'asile se sont rendus dans d'autres … l'abandon de leur procédure d'asile en autriche. d'après les …

  16. Arrêt 304243 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  17. Arrêt 302131 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    début de sa demande d’asile, le requérant a toujours … d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  18. Arrêt 302070 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …