Arrêts

Nombre de résultats: 156 (1 - 50)

  1. Arrêt 340588 de 05/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    nationale du droit de l’asile (cnda) van 27 juni 2023. 1.2 …

  2. Arrêt 339650 de 19/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    le cadre de sa demande d'asile, ni en fonction du rapport … début de sa procédure d'asile. tant que le demandeur et … monsieur a été demandeur d’asile pendant de nombreuses années …

  3. Arrêt 337168 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    partie adverse a demandé l’asile le 06.07.2023 la langue … langue de la procédure d’asile est le français la décision …

  4. Arrêt 337171 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    résidé, avant de demander l'asile ou d’entrer sur le territoire belge …

  5. Arrêt 335959 de 13/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    et vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection … » pour les demandeurs d’asile est d’autant plus importante … les enfants demandeurs d’asile sont accompagnés de leurs …

  6. Arrêt 332989 de 19/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  7. Arrêt 328801 de 25/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    spécifique pour les demandeurs d'asile palestiniens « reconnaissant … considération de leur demande d'asile et l'absence d'hébergement …

  8. Arrêt 326897 de 19/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  9. Arrêt 322601 de 27/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    précédente demande d’asile, est en train, depuis plusieurs … préparer une demande d’asile ultérieure. cette demande … reçoit les demandeurs d’asile qui ont été persécutés …

  10. Arrêt 320856 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  11. Arrêt 320837 de 28/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …

  12. Arrêt 320772 de 27/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  13. Arrêt 320458 de 22/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …

  14. Arrêt 319299 de 24/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  15. Arrêt 318311 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  16. Arrêt 315022 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    étrangers et du droit d’asile prévoit en son article l …

  17. Arrêt 312915 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l’issue de la procédure d’asile, le refoulement est à nouveau … cadre de la procédure d’asile. 96. ensuite, même en supposant … parcours du demandeur d’asile. n’étant par exemple pas …

  18. Arrêt 312914 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l’issue de la procédure d'asile, le refoulement est à nouveau … l'hypothèse où la demande d'asile ne serait pas acceptée … cadre de la procédure d'asile. 96. ensuite, même en …

  19. Arrêt 312896 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    par le cgra de la demande d'asile ultérieure de la requérante … requérante de se voir accorder l'asile. cet élément n’a pu être … de sa troisième demande d'asile avant toute mesure de renvoi …

  20. Arrêt 309800 de 13/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons que … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  21. Arrêt 309787 de 12/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    n’ont pas demandé l’asile auprès des autorités italiennes … demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … l’expulsion d’un demandeur d’asile par un état contractant …

  22. Arrêt 309723 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    renvoi d’un demandeur d’asile, il a l’obligation d’apprécier … non à une procédure d’asile adéquate dans le pays de destination9 … examinent la demande d’asile au fond et, partant, apprécient …

  23. Arrêt 308370 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  24. Arrêt 308371 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    migrantes ou demandeuses d’asile ont subi des renvois forcés … au sein du dispositif d’asile, les demandes des ressortissant·e·s … migrantes ou demandeuses d’asile à ses frontières . plus …

  25. Arrêt 308303 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    centre des demandeurs d’asile). op 26.04.2024 en op 30.05.2024 … centre des demandeurs d’asile). hieruit besluiten we dat … responsable de sa demande d’asile. en d’autres mots, la simple …

  26. Arrêt 308368 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d'accueil des demandeurs d'asile ne présente pas, en tant … en charge des demandeurs d'asile et dans l'accès à la procé … l'accès à la procédure d'asile ont néanmoins été constatées …

  27. Arrêt 308171 de 12/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    a introduit une demande d'asile dans le royaume, ne permettent …

  28. Arrêt 304253 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    admis à la procédure d'asile ont dû être hébergés … grande partie des demandeurs d'asile se sont rendus dans d'autres … l'abandon de leur procédure d'asile en autriche. d'après les …

  29. Arrêt 304243 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  30. Arrêt 302131 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    début de sa demande d’asile, le requérant a toujours … d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  31. Arrêt 302070 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons … dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  32. Arrêt 297449 de 22/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    cour nationale du droit d’asile uit 2017. zijn conclusie …

  33. Arrêt 294147 de 14/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    enfants. cette 1ère demande d'asile se clôtura par un arrêt … ensuite deux autres demandes d'asile pour elle-même et ses quatre …

  34. Arrêt 293679 de 05/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  35. Arrêt 292017 de 17/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    afghanistan et demande d'asile en cours lejeune requérant … égard, en cours de demande d'asile actuellement, demande d'asile pendante depuis deux ans …

  36. Arrêt 290078 de 09/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  37. Arrêt 289711 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  38. Arrêt 289710 de 01/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  39. Arrêt 284964 de 16/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … pendant la procédure d’asile est partagée entre le demandeur … partagée entre le demandeur d’asile et les autorités chargées …

  40. Arrêt 284272 de 02/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    dissuader les demandeurs d'asile le gouvernement libéral … paradigme » en matière d'asile et d'immigration. il faut … généreux en matière d'asile que ce qui est exigé par …

  41. Arrêt 283070 de 12/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    preuve pour les demandeurs d'asile, elle a estimé que, eu égard … déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir …

  42. Arrêt 280790 de 24/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    personnes requérantes d’asile en italie” (margarite …

  43. Arrêt 279224 de 24/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    invoqués par le demandeur d’asile dans le cadre de ce recours … ouvre au demandeur d’asile un recours effectif contre … lors qu’un demandeur d’asile produit, en particulier dans …

  44. Arrêt 278984 de 19/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … pendant la procédure d’asile est partagée entre le demandeur … partagée entre le demandeur d’asile et les autorités chargées …

  45. Arrêt 278761 de 17/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    france pour demander l'asile, en provenance de russie …

  46. Arrêt 278762 de 17/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    rapproché pour demandeur d'asile du 07.12.2016 faisant référence …

  47. Arrêt 272222 de 03/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    étaient en procédure d’asile en ce qu’en termes de … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  48. Arrêt 272223 de 03/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une … à l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …

  49. Arrêt 272224 de 03/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une … à l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …

  50. Arrêt 269600 de 10/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l’accueil des demandeurs d’asile en espagne. 3. le requérant … que des demandeurs d’asile voient leur droit à l’aide … d’accueil des demandeurs d’asile pendant la période qui …

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