Arrêts

Nombre de résultats: 11 (1 - 11)

  1. Arrêt 340588 de 05/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    nationale du droit de l’asile (cnda) van 27 juni 2023. 1.2 …

  2. Arrêt 308303 de 14/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    centre des demandeurs d’asile). op 26.04.2024 en op 30.05.2024 … centre des demandeurs d’asile). hieruit besluiten we dat … responsable de sa demande d’asile. en d’autres mots, la simple …

  3. Arrêt 304243 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  4. Arrêt 292017 de 17/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    afghanistan et demande d'asile en cours lejeune requérant … égard, en cours de demande d'asile actuellement, demande d'asile pendante depuis deux ans …

  5. Arrêt 269562 de 08/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

  6. Arrêt 251672 de 25/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    had gekozen bij “dom’asile/secours catholique” in …

  7. Arrêt 196360 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra … insiste, enfin, sur la demande d 'asile faite par le requérant … de sa première demande d'asile …

  8. Arrêt 196361 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  9. Arrêt 196362 de 11/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le cgra …

  10. Arrêt 107905 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    nouvel examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  11. Arrêt 38235 de 05/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    au surplus, sa demande d’asile, dans cet état, risque de …