Arrêts

Nombre de résultats: 245 (1 - 50)

  1. Arrêt 318751 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … estime que votre dossier d'asile est lié entièrement au …

  2. Arrêt 318721 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. tout d’abord, interrogé … globale de votre récit d’asile, les circonstances de votre …

  3. Arrêt 318754 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    pour appuyer les motifs d’asile que vous avez exposés dans … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  4. Arrêt 318718 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. ainsi, devant le … histoire aux instances d’asile. la partie défenderesse …

  5. Arrêt 318752 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’examen de votre demande d’asile, lequel incombe à l’espagne … vous présentiez un récit d’asile tout à fait différent et … discordances dans vos récits d’asile justifient une exigence accrue du …

  6. Arrêt 318720 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  7. Arrêt 318725 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    tromper les instances d’asile belges en dissimulant des …

  8. Arrêt 318717 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 318753 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  10. Arrêt 318279 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 318277 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  12. Arrêt 318219 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … lesquels il a demandé l’asile, il a levé les bras en l’air …

  13. Arrêt 318220 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … de preuve en matière d’asile. 3.3 quant à l’octroi …

  14. Arrêt 318224 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  15. Arrêt 317987 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    invoquée dans la demande d’asile de ta maman; qu’elle ne … souligner que la demande d’asile de ta maman s’est conclue … long de ta procédure d’asile, ta maman n’est pas parvenue …

  16. Arrêt 317982 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … du secrétaire d'etat à l'asile et aux migrations, responsable … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  17. Arrêt 317984 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  18. Arrêt 317985 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des instances belges d’asile. elle constate qu’il n’y …

  19. Arrêt 317986 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  20. Arrêt 317445 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    documents du demandeur d’asile », pièce 6). afin d’y … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d'asile », pièce 20), ainsi que …

  21. Arrêt 317444 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par tes parents … cause par les instances d’asile, il n’est pas crédible … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  22. Arrêt 317442 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    motifs que votre récit d’asile manquait de crédibilité … fond par les instances d’asile belges. vous ne faites valoir … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  23. Arrêt 317394 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … empêchent de croire au récit d’asile que vous produisez dans le … instruction de la demande d’asile par la partie adverse ». 4 …

  24. Arrêt 317367 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile, à moins de présenter une … générale de son récit d’asile, le conseil ne peut que constater …

  25. Arrêt 317430 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    déclaré aux autorités d’asile allemandes que vous avez … de protection aux autorités d’asile françaises, lesquels ont … les raisons de sa demande d'asile ainsi que tous les autres …

  26. Arrêt 317398 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Jordanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    internationale auprès des instances d'asile belges. pour appuyer votre … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 …

  27. Arrêt 317443 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  28. Arrêt 317396 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … éléments de son histoire d’asile au moyen de documents. il …

  29. Arrêt 317397 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  30. Arrêt 316883 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  31. Arrêt 316884 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lien avec votre demande d’asile et ne modifie donc pas le … motif : - le demandeur d’asile redoute des sanctions disproportionnées …

  32. Arrêt 316885 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … conséquent les instances d’asile dans l’impossibilité d’examiner …

  33. Arrêt 316871 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouviez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  34. Arrêt 316180 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … documents du demandeur d'asile », pièce 8). vous mentionnez … documents du demandeur d'asile », pièce 3). vous justifiez …

  35. Arrêt 316177 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … toutefois que les instances d’asile belges avaient considéré … rappelons que les instances d’asile belges ont considéré que …

  36. Arrêt 316176 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    internationale auprès des instances d'asile belges en date du 20 septembre … appuyer votre demande d’asile, vous déposez une copie … rifains ont obtenu le droit d’asile (ibidem). votre manque d’empressement …

  37. Arrêt 316179 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … plusieurs points votre récit d’asile, renforçant par là-même … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 316178 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous … d'origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile. § 4. (...) » 6.6 en …

  39. Arrêt 315651 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de … lequel repose la demande d’asile peut être examiné. le principe …

  40. Arrêt 315650 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile n’est pas crédible et … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  41. Arrêt 315649 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 315264 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    internationale auprès des instances d'asile belges. jusqu’en mai 2022 … de votre déclaration d’asile du 7 février 2022 et de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  43. Arrêt 315274 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … base de votre récit d’asile. par ailleurs, si l’officier …

  44. Arrêt 315269 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    lesquels vous demandez l’asile. vous craignez également … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … nationale du pays du demandeur d'asile qui ferait défaut. or, vous …

  45. Arrêt 315266 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d'etat à la politique d'asile et de migration ou de son … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  46. Arrêt 315275 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    base de votre récit d’asile. dès lors, il n’est aucunement … prépondérants de votre récit d’asile, et ce d’autant que vous … base de votre récit d’asile et que vous présentez comme …

  47. Arrêt 315270 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  48. Arrêt 315265 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 314783 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … quot;§1er. si le demandeur d’asile ne se présente pas au commissariat … article que le demandeur d’asile peut, dans ce cas, communiquer …

  50. Arrêt 314782 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … cadre d’une demande d’asile fondée sur une crainte liée …

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