Arrêts

Nombre de résultats: 4 (1 - 4)

  1. Arrêt 317968 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  2. Arrêt 315674 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  3. Arrêt 303307 de 15/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 299625 de 09/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …