Arrêts
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Arrêt 319315 de 30/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CLAES C.vous pouviez demander l’asile à l’aéroport (nep, p …
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Arrêt 319068 de 20/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319058 de 20/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319057 de 20/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318926 de 19/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318894 de 19/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318892 de 19/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 319024 de 19/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 11). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … aux soins. les demandeurs d'asile et les bénéficiaires de …
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Arrêt 318782 de 18/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318616 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318763 de 17/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PIVATO A.que c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …
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Arrêt 318712 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318707 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318705 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318693 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318676 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318674 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318671 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318663 de 17/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …
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Arrêt 318727 de 17/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie … 4 coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …
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Arrêt 318720 de 17/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 318428 de 12/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … liées à sa demande d’asile. que ce faisant, il est manifeste … introduit une demande d’asile pour leur fils qui était …
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Arrêt 318161 de 10/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318240 de 10/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318254 de 10/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments pertinents …
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Arrêt 318181 de 10/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … considération la demande d’asile ou refuse de reconnaître … considération la demande d'asile, le ministre ou son délégué …
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Arrêt 318256 de 10/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …
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Arrêt 318005 de 05/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 317992 de 05/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
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Arrêt 317991 de 05/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 317990 de 05/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 317988 de 05/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 318003 de 05/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 317971 de 05/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …
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Arrêt 317987 de 05/12/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROBINET C.invoquée dans la demande d’asile de ta maman; qu’elle ne … souligner que la demande d’asile de ta maman s’est conclue … long de ta procédure d’asile, ta maman n’est pas parvenue …
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Arrêt 317920 de 04/12/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 317369 de 27/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.une première demande d’asile le 3 octobre 2011, qui s’est … cette troisième demande d’asile, vous déposez les documents … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …
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Arrêt 317375 de 27/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et de la crainte alléguée … introduit une demande d’asile à son arrivée en belgique parce …
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Arrêt 317316 de 26/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous craignez d’être … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
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Arrêt 317274 de 26/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … déclare que sa procédure d’asile est déraisonnablement longue … traitement de la procédure d'asile comme circonstance exceptionnelle …
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Arrêt 317177 de 25/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BOUZAIANE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … différentes instances d’asile belges quant à la date à … l’issue de sa procédure d’asile. de surcroît, le fait que …
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Arrêt 317214 de 25/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 317045 de 21/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 316926 de 20/11/2024
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté dans …
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Arrêt 316822 de 19/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 316821 de 19/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 316734 de 19/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 316624 de 19/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 316717 de 19/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …
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Arrêt 316613 de 19/11/2024
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …