Arrêts

Nombre de résultats: 10 (1 - 10)

  1. Arrêt 318180 de 10/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire-demandeur d’asile est pris à l’encontre … lors de la procédure d’asile. développements la requérante …

  2. Arrêt 312445 de 04/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  3. Arrêt 310281 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … comme étant un demandeur d’asile et que ces informations ont …

  4. Arrêt 308069 de 10/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    une longue procédure d’asile, une procédure d’asile non encore clôturée au …

  5. Arrêt 307343 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le cadre de leur procédure d’asile. or, celles-ci sont définitivement … cadre de leur procédure d’asile. or, celles-ci sont définitivement …

  6. Arrêt 305084 de 18/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  7. Arrêt 304785 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  8. Arrêt 302844 de 07/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    vénézuélien qui a demandé l’asile aux etats-unis a été …

  9. Arrêt 299511 de 08/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 299510 de 08/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Vénézuéla
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …