Arrêts

Nombre de résultats: 22 (1 - 22)

  1. Arrêt 319028 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 317549 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 316599 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 316042 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 314974 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … ne pas avoir demandé l’asile lorsque vous étiez en france … avoir simplement demandé l’asile lorsque vous êtes tombée …

  6. Arrêt 313658 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 312618 de 05/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    pays, pièce 1 - dossier d’asile français). en raison de … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … votre pays pour demander l’asile en france soient crédibles. x …

  8. Arrêt 311161 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 311096 de 08/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. par ailleurs, relevons …

  10. Arrêt 309563 de 11/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 308778 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    auprès des instances d’asile belges. votre mère est … devant les instances d’asile belges sont elles-mêmes … introduire une demande d’asile en belgique, la partie défenderesse …

  12. Arrêt 307926 de 06/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile n’est pas établie. de … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 307736 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … générale de votre récit d’asile. vous évoquez ensuite une … avoir fait une demande d’asile ici en belgique (cf. nep …

  14. Arrêt 307787 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté … certains points du récit d’asile du requérant, le conseil …

  15. Arrêt 307128 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … 16.05.2023 une demande d'asile en belgique. le cgra a cependant … 16.05.2023 une demande d’asile en belgique. le cgra a cependant …

  16. Arrêt 306924 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … raison de votre demande d’asile faite ici en belgique, tandis … retour après une demande d’asile peut présenter un risque …

  17. Arrêt 306926 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 304809 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  19. Arrêt 304040 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il n’est pas compétent …

  20. Arrêt 300619 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … connaissance des instances d9asile qu9une dizaine de jours avant … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  21. Arrêt 300620 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d9asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … l’appui de son récit d’asile, ceux-ci manquent de toute …

  22. Arrêt 300414 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …