Arrêts

Nombre de résultats: 34 (1 - 34)

  1. Arrêt 319293 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre relation … qu'à l'avocat du demandeur d'asile ainsi que, le cas échéant … exerçant sur le demandeur d'asile la tutelle spécifique prévue …

  2. Arrêt 319196 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 319188 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 319182 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 319174 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 318598 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 317578 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  8. Arrêt 315655 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraire, aux motifs d’asile exposés par votre épouse … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  9. Arrêt 315656 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraire, aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  10. Arrêt 314345 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 313441 de 25/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit des demandes d’asile le 13/07/2016, 03/07/2019 … du requérant est en procédure d'asile dans le dossier de sa mère …

  12. Arrêt 313362 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    crédibilité du récit d’asile. vous n’avez pas introduit … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … que vous aviez demandé l’asile en belgique et parce que …

  13. Arrêt 312829 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 312210 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … de sa première demande d'asile, l’intéressée déclarait …

  15. Arrêt 312213 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 312151 de 30/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 311772 de 26/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  18. Arrêt 311431 de 20/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 311398 de 14/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration le president … l’accueil des demandeurs d’asile aux pays-bas. elle relève …

  20. Arrêt 311053 de 08/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 310635 de 31/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … introduit une demande d’asile le 11/02/2021 et que la décision … introduit une demande d’asile le 11/02/2021 et que la décision …

  22. Arrêt 309909 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 308522 de 19/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  24. Arrêt 308521 de 19/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  25. Arrêt 307868 de 05/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    désintérêt pour la procédure d'asile que vous avez entamée, ce …

  26. Arrêt 305894 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 304264 de 03/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 303935 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  29. Arrêt 303692 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  30. Arrêt 303691 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  31. Arrêt 302288 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 302270 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 301979 de 21/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 300643 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … substantiellement leurs demandes d’asile sur les faits exposés dans …