Arrêts

Nombre de résultats: 186 (1 - 50)

  1. Arrêt 319006 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … 2022 et avoir demandé l’asile le 6 avril 2022 » (requête … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  2. Arrêt 319005 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … ne connaissiez pas la procédure d’asile, vous aviez peur de parler …

  3. Arrêt 319007 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … votre statut de demandeur d’asile, ne pas savoir comment les … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 318582 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déclarations, procédures d’asile précédentes, p.11 ; nep … faits de votre demande d’asile et il ne constitue dès lors …

  5. Arrêt 318583 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  6. Arrêt 318468 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    analysée par les instances d’asile. à cet égard, elle ajoute … sa troisième demande d’asile est insuffisant pour écarter … première procédure d’asile n’empêche pas plus les …

  7. Arrêt 318029 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 3 notes … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 2 15 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 le conseil …

  8. Arrêt 318041 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … psychologiques de demandeurs d’asile ne sont nullement garants …

  9. Arrêt 318031 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … expressément qu’en matière d’asile …

  10. Arrêt 318032 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … expressément qu’en matière d’asile, la charge de la preuve repose … auprès des instances d’asile. par ailleurs, il est clairement …

  11. Arrêt 318030 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous … au sein de votre récit d'asile. s’agissant du premier …

  12. Arrêt 317805 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 3 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 craintes …

  13. Arrêt 317806 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    correctement vos motifs d’asile. compte tenu de ce qui précède … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la …

  14. Arrêt 317729 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  15. Arrêt 317728 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 317727 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 317618 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  18. Arrêt 317621 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    devant des instances d’asile françaises, le conseil relève … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  19. Arrêt 317622 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  20. Arrêt 317619 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  21. Arrêt 317617 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  22. Arrêt 317620 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 316584 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 316191 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion …

  25. Arrêt 316196 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 316036 de 06/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … comme établis par les instances d’asile. le cce a en effet confirmé … s’inscrivent dans un récit d’asile qu’il n’est pas possible …

  27. Arrêt 316029 de 06/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 7 2 requête …

  28. Arrêt 315802 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduisez votre demande d’asile le 22 décembre de la même … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … relatés dans votre récit d’asile – de fin novembre 2018 …

  29. Arrêt 315805 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … en vue d’une demande d’asile au canada (cf. farde verte … présentés par le demandeur d’asile) », pièces n° 4, 8 et 9 ; « …

  30. Arrêt 315803 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    pas que la procédure d’asile existe jusqu’à ce qu’en …

  31. Arrêt 315658 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d’état à l’asile et la migration ont confirmé …

  32. Arrêt 315483 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … d’irrecevabilité de sa demande d’asile prise par le commissariat …

  33. Arrêt 314643 de 14/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    introduit une demande d’asile en février 2020. avant … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’empêchent de croire au récit d’asile que vous relatez pour vous …

  34. Arrêt 314566 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'exil et la procédure d'asile sont eux-mêmes des facteurs …

  35. Arrêt 314564 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …

  36. Arrêt 314457 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … devant les autorités d’asile françaises avoir rencontré … fourni aux instances d’asile françaises ne s’apparente …

  37. Arrêt 314407 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    base de votre récit d’asile. dès lors, rien ne permet … étapes de votre procédure d’asile en belgique, affaiblissent … base de votre récit d’asile. ainsi, vous n’êtes nullement …

  38. Arrêt 314441 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire une demande d’asile ne justifie pas l’absence … éléments de votre récit d’asile. le commissariat général …

  39. Arrêt 314451 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    au fait de la procédure d'asile puisque votre mari, [b. y … aujourd'hui en procédure d'asile pour avoir connu des problèmes en … voir dossier oe « recherche asile » et voir farde documents …

  40. Arrêt 314406 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l'audition, que le demandeur d'asile fait des déclarations contradictoires … remarquer au demandeur d'asile au cours de l'audition et …

  41. Arrêt 314453 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … »). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … départ dans une « maison d’asile » (nep, p.10) ; que vous …

  42. Arrêt 314405 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 18 dossier … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 3 19 requête …

  43. Arrêt 314429 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 314040 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déposer une demande d’asile) et que c’est « la personne … vous allez] demander l’asile » et que ce n’est donc …

  45. Arrêt 314039 de 07/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile entame la crédibilité qui … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  46. Arrêt 313951 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    auprès des instances d’asile belges le 20 octobre 2023. par … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  47. Arrêt 313677 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 8 5 nep1 … forme d’une demande d’asile. cette demande d’ …

  48. Arrêt 313676 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 2 requête … forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  49. Arrêt 313494 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    déclarez avoir demandé l’asile en 2016 sous le nom d’[a … premier lieu au demandeur d’asile. cependant, comme le soulignent … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  50. Arrêt 313495 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    forme d’une demande d’asile. cette demande d’asile est d’office examinée … présentés par le demandeur d’asile) », pièce n° 1 2 notes … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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