Arrêts

Nombre de résultats: 51 (1 - 50)

  1. Arrêt 319070 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 319088 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  3. Arrêt 318831 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de ta procédure d’asile. tu invoques à l’appui … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  4. Arrêt 318617 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 318717 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 317993 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 317836 de 03/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … juin 2014. a demandé l’asile en italie en septembre 2016 … janvier 1999, et a demandé l’asile les 19 février 1999 et 09 mars …

  8. Arrêt 317276 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    renonciation à votre demande d'asile (refus technique). le 3 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  9. Arrêt 316576 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    nuise à votre demande d’asile. ni vous ni votre conseil … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …

  10. Arrêt 316575 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croire à votre récit d’asile. par conséquent, l’ensemble … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  11. Arrêt 316577 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  12. Arrêt 316579 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous êtes en procédure d’asile en belgique depuis 2021 …

  13. Arrêt 315861 de 04/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … donné un faux récit d’asile différent de celui que vous … présentiez aux instances d’asile européennes en invoquant …

  14. Arrêt 315807 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    éléments de votre récit d’asile qu’il n’est aucunement permis … conditions, les instances d’asile doivent raisonnablement concevoir …

  15. Arrêt 315676 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 315190 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 315110 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  18. Arrêt 313680 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    tromper les instances d’asile européennes sur son identité … crédibilité du récit d’asile livré par le requérant … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  19. Arrêt 313359 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  20. Arrêt 313119 de 17/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration … l’école si ma demande d’asile est acceptée. » ; considérant … affaires d'immigration, d'asile et de libre circulation des …

  21. Arrêt 312824 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  22. Arrêt 311661 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 311564 de 22/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 311644 de 22/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    examen, les instances d’asile italiennes rejettent votre … entièrement votre récit d’asile (notes de l'entretien personnel … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  25. Arrêt 311264 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 311163 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 311347 de 13/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  28. Arrêt 311130 de 12/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    la base de votre demande d’asile, et ne constituent qu’un … 3 base de votre demande d’asile, et ne constituent qu’un … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  29. Arrêt 310965 de 08/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  30. Arrêt 310145 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … responsable de la demande d'asile de l’intéressé. son dossier … responsable de la demande d’asile de l'intéressé. son dossier …

  31. Arrêt 309016 de 27/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les représailles … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun … introduit sa demande d’asile en date du 6.12.2019 et n’a …

  32. Arrêt 308841 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  33. Arrêt 308840 de 25/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    base de votre récit d’asile. dès lors, rien ne permet … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, avec la crainte … base de votre demande d’asile relèvent du droit commun et …

  34. Arrêt 308637 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des … séjour pour demandeurs d'asile » (permesso di soggiorno …

  35. Arrêt 308387 de 17/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … base de votre récit d’asile en belgique (nep, p.3, 4 …

  36. Arrêt 308259 de 13/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile italiennes et qu’il s’est … requérant par les instances d’asile italiennes. b).6 entendu …

  37. Arrêt 307817 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 307246 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    sa première demande d’asile introduite en allemagne traitée … considérable des demandes d’asile en allemagne suite à la … massif des demandeurs d’asile en allemagne et de la difficulté …

  39. Arrêt 307218 de 24/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration. la presidente …

  40. Arrêt 306949 de 22/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … ses demandes 9bis et d’asile, l’intéressé ne fait … lors de sa demande d’asile. ce problème n’a plus …

  41. Arrêt 306361 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  42. Arrêt 305436 de 24/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … primordiaux de votre récit d’asile plus tard au cours de votre …

  43. Arrêt 304622 de 11/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’article 18 de la loi sur l’asile (« ley 12/2009, de 30 de … que la loi espagnole sur l'asile prévoit que, lors de la …

  44. Arrêt 304246 de 02/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    d’intérêt pour sa procédure d’asile. elle estime que la crédibilité … et [il] a sollicité l’asile à son arrivée en belgique …

  45. Arrêt 303351 de 18/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … livrez aux instances d’asile belges deux versions totalement … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  46. Arrêt 303222 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    livrer votre récit d’asile, le commissariat général … à livrer votre récit d’asile de manière fluide. afin … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  47. Arrêt 303249 de 14/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    générale du récit d’asile présenté en belgique. concernant … plupart des demandeurs d’asile (requête, p. 9). en outre … pièce 18) que sa demande d’asile introduite en italie en septembre …

  48. Arrêt 301814 de 20/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 301388 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … « procédure de demande d'asile en cours d'examen ou antérieure … conditions de demande d’asile sont plus respectées en …

  50. Arrêt 300987 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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