Arrêts

Nombre de résultats: 109 (1 - 50)

  1. Arrêt 318955 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  2. Arrêt 318833 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    suite à la procédure d’asile ». aucun des documents que … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … suite à la procédure d’asile ». il convient de constater …

  3. Arrêt 318830 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … rattacher à votre récit d’asile. enfin, le commissariat général … théoriques en matière d’asile, sans cependant indiquer …

  4. Arrêt 318831 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de ta procédure d’asile. tu invoques à l’appui … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  5. Arrêt 318832 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  6. Arrêt 318647 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    auprès des instances d’asile belges. a l’appui de votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … votre « déclaration d’asile » (voir la farde « informations …

  7. Arrêt 318715 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile tout entier. de l’ensemble … de sa propre demande d’asile, ni lors de ses premiers …

  8. Arrêt 318716 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … les présentes demandes d’asile reposent sur les mêmes motifs …

  9. Arrêt 318461 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  10. Arrêt 318460 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vouez à la procédure d’asile ou soit, tout simplement, l’absence … l’établissement d’un récit d’asile crédible. les justifications …

  11. Arrêt 318255 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … sur le pays », dossier d’asile allemand, particulièrement … sur le pays », dossier d’asile allemand, p. 7 de l’entretien …

  12. Arrêt 318207 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    auprès des instances d’asile belges. cce x - page 3 instances … x - page 3 instances d’asile belges. a l’appui de votre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  13. Arrêt 317494 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire votre demande d’asile sans pouvoir justifier ce …

  14. Arrêt 317606 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 317391 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  16. Arrêt 317276 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    renonciation à votre demande d'asile (refus technique). le 3 … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  17. Arrêt 317278 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et que vous ne nourrissez … crédibilité de son récit d’asile et le bienfondé des craintes …

  18. Arrêt 317277 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  19. Arrêt 316576 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    nuise à votre demande d’asile. ni vous ni votre conseil … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la crainte …

  20. Arrêt 316575 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croire à votre récit d’asile. par conséquent, l’ensemble … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  21. Arrêt 316574 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    aujourd'hui en procédure d'asile sur le territoire pour des … points de son récit d’asile. enfin, les documents déposés … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  22. Arrêt 316573 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  23. Arrêt 316578 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle relève le … crédibilité de son récit d’asile. ainsi, elle relève le …

  24. Arrêt 316577 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  25. Arrêt 316579 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous êtes en procédure d’asile en belgique depuis 2021 …

  26. Arrêt 316545 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    parce que les motifs d’asile que vous avez allégués …

  27. Arrêt 316189 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous vivez de la pêche … même jour, votre demande d’asile auprès des autorités belges. le … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  28. Arrêt 316186 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … entendu par les instances d’asile grecques le 2 septembre 2019 …

  29. Arrêt 316185 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … défaillante de votre récit d’asile. relevons, pour finir, que …

  30. Arrêt 316187 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    rapporte en soi aux motifs d’asile que vous avez présentés … pour appuyer les motifs d’asile que vous avez exposés dans … s’établir en matière d’asile par toute voie de droit …

  31. Arrêt 316184 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    crédibles par les instances d’asile. en outre, elle considère …

  32. Arrêt 315273 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … contradiction dans le récit d’asile. 2.4. elle demande au conseil … pousser les instances d’asile à examiner leurs demandes de …

  33. Arrêt 314855 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  34. Arrêt 314854 de 15/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appuyer votre demande d’asile, la carte d’identité nationale … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  35. Arrêt 314587 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    – où vous demandez l’asile – pour enfin revenir en … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 314437 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    faits de votre récit d’asile. afin d’y répondre adéquatement … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … la base de votre récit d’asile. d’ailleurs, relevons que …

  37. Arrêt 314091 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    château pour demander l’asile. b. motivation après une … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … je suis venue demander l’asile (voir la page 11 du document …

  38. Arrêt 314438 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … discréditer votre récit d’asile. en outre, vous affirmez …

  39. Arrêt 314439 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … aspects de son récit d’asile. 4. la partie requérante …

  40. Arrêt 314089 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  41. Arrêt 314088 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … au premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  42. Arrêt 314090 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d’arrêt aux instances d’asile continue d’amenuiser la … l’entretien personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … audition du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme …

  43. Arrêt 314092 de 08/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aspects de son récit d’asile. par ailleurs, elle constate que … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  44. Arrêt 313934 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … atteste de votre demande d’asile en france. le mail de l’ambassade … démarches pour demander l’asile à l’ambassade en cce …

  45. Arrêt 313933 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … », pièce 1 : dossier d’asile des pays-bas, entretien du … », pièce 1 : dossier d’asile des pays-bas, entretien du …

  46. Arrêt 313954 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  47. Arrêt 313955 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … déboutés de vos procédures d’asile ; que des ordres de quitter …

  48. Arrêt 313952 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  49. Arrêt 313167 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … sans faire de demande d’asile. mais comme vous dites ne … en belgique y demander l’asile. or notons que vous avez …

  50. Arrêt 313166 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d'introduire une demande d'asile, ne justifient pas la tardiveté … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

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