Arrêts

Nombre de résultats: 27 (1 - 27)

  1. Arrêt 316171 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  2. Arrêt 314910 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 314908 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 314744 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 314075 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  6. Arrêt 313007 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d’introduire une demande d’asile, que vous refusez. vous … pierre angulaire du droit d'asile et est une norme impérative … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  7. Arrêt 311304 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 311298 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 310839 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 310191 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  11. Arrêt 310155 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  12. Arrêt 309380 de 08/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 309295 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  14. Arrêt 308126 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cet événement comme motif d’asile, omission qui décrédibilise … l’introduction d’une demande d’asile, vous prétendez avoir effectué …

  15. Arrêt 307858 de 05/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

  16. Arrêt 306633 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 305310 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  18. Arrêt 304541 de 09/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … délivrez aux instances d’asile aucun document venant appuyer … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de …

  19. Arrêt 301199 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 300637 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    documents aux autorités d’asile. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  21. Arrêt 300351 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … délégué de la ministre de l’asile et de la migration juge cependant … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  22. Arrêt 300352 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … délégué de la ministre de l’asile et de la migration juge cependant … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  23. Arrêt 300143 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 299519 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ainsi, le cgra ne peut … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  25. Arrêt 299521 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ainsi, le cgra ne peut … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  26. Arrêt 299520 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les … imposée aux demandeurs d’asile pour répondre à toutes …

  27. Arrêt 299518 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les … imposée aux demandeurs d’asile pour répondre à toutes …