Arrêts

Nombre de résultats: 166 (1 - 50)

  1. Arrêt 341325 de 18/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  2. Arrêt 340436 de 03/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    auprès des instances d’asile belges. pour appuyer votre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  3. Arrêt 340433 de 03/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … émaillent votre récit d’asile (cfr. supra), le commissariat … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  4. Arrêt 339976 de 22/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … connu comme demandeur d’asile en allemagne depuis le 27/12/2018 …

  5. Arrêt 339068 de 08/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    italiennes votre dossier d’asile complet. vous déposez également … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  6. Arrêt 337541 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, le cgra constate l’absence … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  7. Arrêt 337538 de 11/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  8. Arrêt 336450 de 24/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … délégué de la ministre à l’asile et la migration a tenu compte …

  9. Arrêt 336347 de 20/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  10. Arrêt 333701 de 02/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a demandé … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  11. Arrêt 333419 de 29/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    auprès des instances d’asile belges. le 15 février 2023 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 332619 de 11/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 332034 de 02/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de ramadan, demandeur d’asile également, avec qui vous … ressortissants libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  14. Arrêt 331643 de 26/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 329727 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article … renvoi d’un demandeur d’asile vers un pays tiers, il a …

  16. Arrêt 329712 de 10/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  17. Arrêt 329258 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … reprises dans votre dossier d’asile allemand, il apparait que … en libye (cfr. dossier d’asile allemagne versé au dossier …

  18. Arrêt 328399 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 328084 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la part des instances d’asile belges suite à la confrontation … libye, néanmoins, les instances d’asile néerlandaises vous ont …

  20. Arrêt 328083 de 12/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’induire les autorités d’asile belges en erreur en déposant … circonstances de votre récit d’asile tel que relaté, ou que vous …

  21. Arrêt 327136 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  22. Arrêt 324899 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  23. Arrêt 324902 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  24. Arrêt 316171 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  25. Arrêt 314910 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 314908 de 17/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 314744 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 314075 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  29. Arrêt 313007 de 16/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    d’introduire une demande d’asile, que vous refusez. vous … pierre angulaire du droit d'asile et est une norme impérative … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  30. Arrêt 311304 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 311298 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 310839 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 310191 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  34. Arrêt 310155 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  35. Arrêt 309380 de 08/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 309295 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions …

  37. Arrêt 308126 de 11/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cet événement comme motif d’asile, omission qui décrédibilise … l’introduction d’une demande d’asile, vous prétendez avoir effectué …

  38. Arrêt 307858 de 05/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

  39. Arrêt 306633 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  40. Arrêt 305310 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  41. Arrêt 304541 de 09/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … délivrez aux instances d’asile aucun document venant appuyer … centraux de la procédure d’asile. c’est dans le cadre de …

  42. Arrêt 301199 de 08/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 300637 de 25/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    documents aux autorités d’asile. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  44. Arrêt 300351 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … délégué de la ministre de l’asile et de la migration juge cependant … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  45. Arrêt 300352 de 22/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: Chambres Réunies
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … délégué de la ministre de l’asile et de la migration juge cependant … examinées par les instances d’asile belges selon une procédure …

  46. Arrêt 300143 de 16/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  47. Arrêt 299519 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ainsi, le cgra ne peut … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  48. Arrêt 299521 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. ainsi, le cgra ne peut … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les …

  49. Arrêt 299520 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les … imposée aux demandeurs d’asile pour répondre à toutes …

  50. Arrêt 299518 de 08/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les … imposée aux demandeurs d’asile pour répondre à toutes …

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