Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 258985 de 04/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 258196 de 15/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 257462 de 30/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduire de demande d’asile. le 2 novembre 2020 … l’intéressé a demandé l’asile en allemagne, ses demandes …

  4. Arrêt 255043 de 25/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 253891 de 04/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 251665 de 25/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile vous déposez les documents … appartient aux instances d’asile de se prononcer sur la situation …

  7. Arrêt 250551 de 08/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    c-428/17 ; le système d'asile européen commun repose sur … traitement des demandeurs d'asile conformément aux exigences … transfert d'un demandeur d'asile vers un autre etat membre …

  8. Arrêt 248499 de 29/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … introduire de demande d’asile. le 2 novembre 2020 … l’intéressé a demandé l’asile en allemagne, ses demandes …