Arrêts

Nombre de résultats: 94 (1 - 50)

  1. Arrêt 318959 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … incombe au demandeur d’asile de prêter son concours à … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  2. Arrêt 318962 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    présenté aux instances d’asile allemandes une version tout … identité. ensuite, dans votre récit d’asile en allemagne, vous affirmez … auprès des instances d’asile belges mais aussi ce récit …

  3. Arrêt 318970 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’existence de la procédure d’asile. le 20 février 2019, vous … d’empressement à demander l’asile : arrivé en belgique le 12.07.2018 … conclut que votre demande d’asile tardive témoigne d’une attitude …

  4. Arrêt 318961 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile du requérant, dès lors … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 319026 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 318967 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  7. Arrêt 318964 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 318440 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    centre pour demandeurs d’asile à rhodes. pendant votre … avec 8 autres demandeurs d’asile et vous octroient une allocation … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 318435 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … p.6). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … réfugié par les instances d’asile grecques le 3 septembre 2021 …

  10. Arrêt 318433 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … 2024, suit la procédure d’asile de sa mère. 3. l’observation … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  11. Arrêt 318434 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas … tromper les instances d’asile sur des éléments aussi …

  12. Arrêt 318439 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 317979 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  14. Arrêt 317978 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile de la requérante, dès lors …

  15. Arrêt 317977 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement leur demandes d’asile sur les faits exposés dans … soumises aux instances d’asile à l’occasion des demandes antérieures … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  16. Arrêt 317582 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … carences majeures de votre récit d’asile sur le conflit qui vous aurait … exprimer quant à vos motifs d’asile. de ce fait, ce document …

  17. Arrêt 317574 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile de la requérante, dès lors …

  18. Arrêt 317581 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d'asile »). s’il ne fait pas … loi de novembre 2008 sur l'asile et la protection des réfugiés …

  19. Arrêt 317579 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de …

  20. Arrêt 317575 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … estime que votre récit d’asile et les craintes que vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 317578 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur …

  22. Arrêt 317576 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 317563 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  24. Arrêt 317565 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 317346 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  26. Arrêt 317340 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’entièreté de votre récit d’asile. troisièmement, vos déclarations … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  27. Arrêt 317317 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … post-traumatique des demandeurs d’asile ne sont nullement garants … base de votre demande d’asile. tout d’abord, ce document …

  28. Arrêt 317341 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  29. Arrêt 317342 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … moins, deux procédures d’asile, il est interpellant de constater …

  30. Arrêt 316982 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux ainsi remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures et … élément de ton récit d’asile repose donc uniquement sur …

  31. Arrêt 316984 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    consulter le dossier d’asile de votre frère afin de vérifier … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … accéder à son dossier d’asile ainsi que la copie de sa …

  32. Arrêt 316435 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … appuyer votre demande d’asile, le permis de conduire turc … identifié, qu’il a demandé l’asile en allemagne et y a obtenu …

  33. Arrêt 316433 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 316432 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduire votre demande d’asile, est de nature à, discréditer … pour fonder sa demande d’asile mais que ses dires empêchent …

  35. Arrêt 315868 de 04/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  36. Arrêt 315826 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 31 mai 2012. vous êtes … considération d’une demande d’asile. ta maman n’a pas introduit … considération de sa demande d’asile. ta maman n’a pas introduit …

  37. Arrêt 315822 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    effet, la procédure d’asile a pour objet de se prononcer … étrangers. la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre … motifs de votre demande d’asile. aucun élément qui pourrait …

  38. Arrêt 315827 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre … rejeté les demandes d’asile. la demande d’annulation …

  39. Arrêt 315823 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement leur demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet des demandes d’asile des requérants, dès lors … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  40. Arrêt 315824 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    est faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 315825 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lesquelles vous demandez l’asile en belgique, un témoignage … votre troisième demande d’asile, ceux-ci se basent sur les …

  42. Arrêt 315840 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  43. Arrêt 315821 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 315637 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    ainsi de vous enfuir de cet asile et vous vous réfugiez chez … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … tabasser et interner dans un asile. toutefois, la description …

  45. Arrêt 315657 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … importants pour les demandeurs d’asile. vous évoquez également … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  46. Arrêt 315636 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    de tromper les instances d'asile sur un élément aussi central … mensongères par un demandeur d’asile « ne dispense pas les instances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  47. Arrêt 315647 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    correctement vos motifs d’asile. lors de l'entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  48. Arrêt 315638 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de votre récit d’asile. or, celui-ci en fait défaut … reliées à votre récit d’asile, les raisons pour lesquelles vous …

  49. Arrêt 315654 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 315644 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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