Arrêts

Nombre de résultats: 270 (1 - 50)

  1. Arrêt 319301 de 26/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, […] votre …

  2. Arrêt 319271 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … spécialisé pour les demandeurs d'asile traumatisés et les victimes … résidence des demandeurs d'asile et les centres de traitement… …

  3. Arrêt 319029 de 19/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration a tenu compte …

  4. Arrêt 318856 de 19/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 318855 de 19/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 318637 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 318635 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 318638 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 318634 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 318636 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … travailler, demander l'asile, demander une protection …

  11. Arrêt 318756 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 318322 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’examen de sa procédure d’asile. cet élément ne peut suffire … en soit, sa procédure d’asile est aujourd’hui clôturée …

  13. Arrêt 318272 de 11/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  14. Arrêt 318100 de 09/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 317458 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … possibilité de demander l'asile puisque le temps entre son …

  16. Arrêt 317457 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 317456 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 317455 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 317611 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 317604 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 317361 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … traitement de la procédure d'asile. toutefois, rappelons que … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  22. Arrêt 317363 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  23. Arrêt 317360 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 317362 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  25. Arrêt 317359 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration la présidente …

  26. Arrêt 316936 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … en allemagne en 2016. l’asile/ protection international … allemagne en 2016, ma demande d’asile a été refusée ». il …

  27. Arrêt 316935 de 21/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 316611 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  29. Arrêt 316616 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 316323 de 13/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … irrecevable la demande d’asile introduite par l’enfant mineur … que leurs procédures d’asile sont définitivement clôturées …

  31. Arrêt 316324 de 13/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … irrecevable la demande d’asile introduite par l’enfant mineur … la fin de la procédure d'asile ; la partie défenderesse …

  32. Arrêt 316320 de 13/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 316042 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 316047 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 316044 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 316043 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 316046 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 316045 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 316049 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 316048 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 315674 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d'état à l'asile et la migration ou par son …

  42. Arrêt 315677 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  43. Arrêt 315675 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 315672 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 315676 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 315673 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  47. Arrêt 315292 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente … membre saisi d’une demande d’asile d’octroyer les conditions … 2003/09 à un demandeur d’asile pour lequel il décide, en …

  48. Arrêt 315342 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  49. Arrêt 315291 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 315263 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

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