Arrêts

Nombre de résultats: 169 (1 - 50)

  1. Arrêt 319320 de 31/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    inscription comme demandeuse d’asile en ouganda datée du 20 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … essentiels, et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  2. Arrêt 319309 de 27/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … française france terre d'asile, que les demandeurs de protection internationale … étrangers et du droit d'asile (ceseda) fait référence …

  3. Arrêt 319276 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    présentés par le demandeur d’asile) », n° 17 9 dossier « … présentés par le demandeur d’asile) », n° 13 10 dossier « …

  4. Arrêt 319012 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 319038 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    votre sixième demande d’asile, vous produisez deux passeports … votre sixième demande d’asile en considération. c’est … considération d’une demande d’asile. votre recours contre cette …

  6. Arrêt 318646 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  7. Arrêt 318733 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 318642 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile est pris à l’encontre … être vendus. les instances d'asile belges ont remis en question …

  9. Arrêt 318351 de 12/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 318129 de 09/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    souhaitez y demander l’asile mais les personnes du hcr … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous vouliez y demander l’asile mais les agents du hcr n’étaient …

  11. Arrêt 317534 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … d’accueil pour demandeur d’asile, [la partie requérante …

  12. Arrêt 317461 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … que si les instances d’asile ont jugé que son lien familial … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée …

  13. Arrêt 317363 de 27/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  14. Arrêt 316731 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 316721 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 316679 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 316647 de 19/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  18. Arrêt 316267 de 12/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 316117 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … envoyer les demandeurs d’asile. les autorités françaises …

  20. Arrêt 316040 de 06/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … belgique pour demander l'asile « car il y a beaucoup de …

  21. Arrêt 316039 de 06/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …

  22. Arrêt 315905 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  23. Arrêt 315795 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … introduit deux demandes d’asile clôturée toutes les deux … secrétaire d’etat à l’asile et la migration dans le cadre …

  24. Arrêt 315825 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    lesquelles vous demandez l’asile en belgique, un témoignage … votre troisième demande d’asile, ceux-ci se basent sur les …

  25. Arrêt 315767 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  26. Arrêt 315604 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 315645 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … introduire une demande d'asile plus tôt. lors de son audition … introduit des demandes d'asile le 25.10.2016 et le 13.06.2019 …

  28. Arrêt 315643 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … l’intéressée que sa procédure d’asile est définitivement clôturée … n’étant plus en procédure d’asile, cet élément ne saurait …

  29. Arrêt 315638 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la crédibilité de votre récit d’asile. or, celui-ci en fait défaut … reliées à votre récit d’asile, les raisons pour lesquelles vous …

  30. Arrêt 315633 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … de ses multiples demandes d’asile (lesquelles sont à ce jour …

  31. Arrêt 315304 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … pendant la procédure d’asile et de constater qu'ils ont … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une circonstance …

  32. Arrêt 315291 de 23/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  33. Arrêt 315166 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 315285 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre … cadre de la procédure d'asile et, force est de constater …

  35. Arrêt 315275 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    base de votre récit d’asile. dès lors, il n’est aucunement … prépondérants de votre récit d’asile, et ce d’autant que vous … base de votre récit d’asile et que vous présentez comme …

  36. Arrêt 315263 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  37. Arrêt 315112 de 21/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur … certificat de demandeur d'asile en ouganda, dd. 15.12.2023 … certificat de demandeur d'asile en ouganda, dd. 15.12.2023 …

  38. Arrêt 314991 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile. pour ce qui est du règlement …

  39. Arrêt 314988 de 17/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose donc uniquement sur …

  40. Arrêt 314396 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  41. Arrêt 314386 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  42. Arrêt 314385 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  43. Arrêt 314221 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  44. Arrêt 314314 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 314082 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  46. Arrêt 313758 de 01/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le 6 juillet … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’encontre …

  47. Arrêt 313710 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

  48. Arrêt 313656 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en allemagne, ce que le commissariat …

  49. Arrêt 313482 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 313494 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    déclarez avoir demandé l’asile en 2016 sous le nom d’[a … premier lieu au demandeur d’asile. cependant, comme le soulignent … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

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