Arrêts

Nombre de résultats: 144 (1 - 50)

  1. Arrêt 319253 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  2. Arrêt 319086 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    des faits en matière d’asile, il réaffirme que sa mère … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  3. Arrêt 319089 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’introduction de la demande d’asile du requérant révèle dans … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  4. Arrêt 318999 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    françaises chargées de l’asile, ils ont déclaré s’être … concernant vos motifs d’asile diffèrent également fondamentalement … devant les instances d’asile belges concernant vos prétendues persécutions …

  5. Arrêt 318869 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédit à votre récit d’asile et, partant, à l’ensemble … l’ensemble de votre récit d’asile dès lors que l’ensemble …

  6. Arrêt 318976 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  7. Arrêt 319025 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 318835 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    rejetée par les instances de l'asile. ensuite, ce rejet est confirmé … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  9. Arrêt 318836 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … fait déclencheur de votre récit d’asile, les contradictions relevées … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  10. Arrêt 318727 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie … 4 coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  11. Arrêt 318726 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre récit d’asile. dès lors, ils ne sont pas … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  12. Arrêt 318731 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … “le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté …

  13. Arrêt 317970 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belge a révélé plusieurs … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement délicate …

  14. Arrêt 317971 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  15. Arrêt 317723 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  16. Arrêt 317691 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … secrétaire d’etat à l’asile et aux migrations, sur la … la deuxième demande d’asile introduite par la mère du …

  17. Arrêt 317663 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    auprès des instances d’asile belge. vous précisez avoir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous pouviez demander l’asile en belgique et qu’il a …

  18. Arrêt 317662 de 29/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  19. Arrêt 317378 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … temps de votre procédure d’asile et du refus des autorités … revient au demandeur d’asile de fournir les informations …

  20. Arrêt 317373 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’étayer votre récit d’asile et vos craintes en cas de … des faits en matière d’asile et sa subjectivité. 2.4 …

  21. Arrêt 317375 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et de la crainte alléguée … introduit une demande d’asile à son arrivée en belgique parce …

  22. Arrêt 317383 de 27/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  23. Arrêt 317256 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… … également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… … e.] (également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… …

  24. Arrêt 317255 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    présenter une demande d'asile dans un état membre (cjue … libère les autorités d'asile de son devoir d'examiner … n'empêche pas les instances d’asile de constater, sur la base …

  25. Arrêt 317271 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    contraignent les instances d’asile belges à accorder à leur … de votre procédure d’asile, corroborent vos déclarations …

  26. Arrêt 316356 de 13/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mali
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile en belgique le 2 juin 2021 … pays d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  27. Arrêt 316357 de 13/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré être …

  28. Arrêt 315797 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    des instances belges de l’asile. a l’appui de celle-ci … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … mesure de votre procédure d’asile, ne sont de nature à établir …

  29. Arrêt 315596 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étayer votre récit d’asile. dès lors, il y a lieu de … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  30. Arrêt 315597 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … une première demande d’asile en son nom en belgique le … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  31. Arrêt 315598 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale de droit d’asile française), à fournir des … la preuve en matière d’asile. elle critique également …

  32. Arrêt 315448 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    suivi de sa procédure d’asile, le logement de sa famille … l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo … sa troisième demande d’asile, à savoir notamment les …

  33. Arrêt 315449 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cours de la procédure d'asile ; l'entretien personnel a été … cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  34. Arrêt 315479 de 25/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    attribuée par les services d’asile belges dans le cadre de l’introduction … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … attribuée par les services d’asile belges dans le cadre de l’introduction …

  35. Arrêt 314592 de 11/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    rappelons aussi que le récit d’asile de tes parents a été précédemment … analysés par les instances d’asile belges (voir décisions prises … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  36. Arrêt 314497 de 10/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … au sujet de la demande d’asile introduite par la requérante … réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie …

  37. Arrêt 313585 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration sur le fait … en vain trois demandes d’asile successives en belgique …

  38. Arrêt 313523 de 26/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile, et obtenez un statut de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cette constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  39. Arrêt 313460 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    fondamentale en matière d’asile. 4.3 l’article 48/3 … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement … pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  40. Arrêt 313461 de 25/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    présentés par le demandeur d’asile)”. sur cette farde verte …

  41. Arrêt 311595 de 22/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sexuelle d’un demandeur d’asile est une tâche particulièrement délicate … c’est au demandeur d’asile d’établir la réalité …

  42. Arrêt 311544 de 22/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    au cœur de votre récit d'asile, se révèlent particulièrement … réfugié à un demandeur d’asile dans un autre pays partie …

  43. Arrêt 311499 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    devant les autorités d’asile grecques et lors de laquelle … précédentes demandes d’asile, vous avez déclaré ne jamais … ressort de votre dossier d’asile grec, que vous aviez alors …

  44. Arrêt 311478 de 20/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    étayer votre récit d’asile, hormis la copie d’un simple … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … se situe votre récit d’asile, ou le moindre document indiquant …

  45. Arrêt 311336 de 13/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … suppose que les instances d’asile examinent la crainte de manière … réalité aux instances d’asile de se prononcer sur une situation …

  46. Arrêt 311126 de 12/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    responsables de votre dossier d’asile et vous ont emmené en slovaquie … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la réalité du récit d’asile que vous présentez et donc …

  47. Arrêt 311127 de 12/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la preuve en matière d’asile. 3.3.1 dans le cadre d’un …

  48. Arrêt 311000 de 08/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    dans le cadre du dossier d’asile de ta maman, mais aussi dans … dans le cadre du dossier d’asile de ta maman, mais aussi dans … estimé, dans la procédure d’asile de ton papa, qu’il est …

  49. Arrêt 311001 de 08/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    ainsi que votre dossier d’asile en suède. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dépôt de votre demande d’asile, tenté de tromper les autorités …

  50. Arrêt 311100 de 08/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

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