Arrêts

Nombre de résultats: 8 (1 - 8)

  1. Arrêt 312808 de 11/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  2. Arrêt 308390 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    vrai que la procédure d’asile de la requérante ainsi que … figurent les « procédures d’asile longues, avoir de la famille …

  3. Arrêt 308417 de 17/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    la forme d'une demande d’asile. tous les efforts et l'intégration …

  4. Arrêt 303659 de 25/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  5. Arrêt 300625 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    minimales pour les procédures d'asile et le principe de non-refoulement … d'accueil et la procédure d'asile. néanmoins, l'argument … jusqu'à 2018, les demandeurs d'asile ou d'autres migrants pris …

  6. Arrêt 300626 de 25/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

  7. Arrêt 300576 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    n’ont pas demandé l’asile auprès des autorités italiennes … demander expressément l’asile, eu égard aux circonstances … l’expulsion d’un demandeur d’asile par un état contractant …

  8. Arrêt 300578 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.