Arrêts

Nombre de résultats: 11 (1 - 11)

  1. Arrêt 319078 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  2. Arrêt 318002 de 05/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 317979 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  4. Arrêt 315177 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 313369 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … notamment, une demande d’asile le lendemain de son arrivée … introduit une demande d’asile et plusieurs demande de régularisation …

  6. Arrêt 313430 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 312207 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … décisions prises en matière d'asile et que, si le champ d'application … compétente en matière d'asile (…) » (c.c.e. arrêt n° …

  8. Arrêt 310049 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 309212 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 309213 de 02/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 302459 de 29/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … début de la procédure d'asile de la requérante. si elle … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) le 18 …