Arrêts

Nombre de résultats: 1017 (1 - 50)

  1. Arrêt 319316 de 30/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    belgique et demander l’asile. le même jour, vous avez … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … repose votre demande d’asile n’est pas crédible pour …

  2. Arrêt 319265 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    défaillante de votre récit d’asile. les cartes de banques et … efficacement votre dossier d’asile. ce document ne fait état … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  3. Arrêt 319285 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  4. Arrêt 319274 de 23/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … mère ; avoir demandé l’asile en belgique et avoir été … que lors de sa demande d’asile, celle-ci a déclaré avoir …

  5. Arrêt 319083 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  6. Arrêt 319066 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 319065 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 319063 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 319062 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 319060 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 319031 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 319096 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  13. Arrêt 319081 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  14. Arrêt 319079 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  15. Arrêt 319077 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  16. Arrêt 319061 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  17. Arrêt 319217 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … stress de la procédure d’asile depuis quatre ans. elle considère …

  18. Arrêt 318924 de 19/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 318959 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … incombe au demandeur d’asile de prêter son concours à … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  20. Arrêt 318908 de 19/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  21. Arrêt 318962 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    présenté aux instances d’asile allemandes une version tout … identité. ensuite, dans votre récit d’asile en allemagne, vous affirmez … auprès des instances d’asile belges mais aussi ce récit …

  22. Arrêt 318917 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  23. Arrêt 319002 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … également de votre dossier d’asile en allemagne que lorsque … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration que vous …

  24. Arrêt 319005 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … ne connaissiez pas la procédure d’asile, vous aviez peur de parler …

  25. Arrêt 319004 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … l’issue de sa procédure d’asile et qu’il aurait pu tenter …

  26. Arrêt 318967 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 318784 de 18/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  28. Arrêt 318843 de 18/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de leur récit d’asile afin de déterminer si leurs … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion …

  29. Arrêt 318692 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  30. Arrêt 318631 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  31. Arrêt 318629 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 318759 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … votre première demande d’asile, ce témoignage privé, dont … à l’appui de sa demande d’asile, lesquels sont jugés non …

  33. Arrêt 318697 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  34. Arrêt 318689 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  35. Arrêt 318672 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  36. Arrêt 318666 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  37. Arrêt 318660 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  38. Arrêt 318632 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  39. Arrêt 318630 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  40. Arrêt 318610 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  41. Arrêt 318738 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    belges vous ont refusé l’asile. vous dites avoir parfois … belges vous ont refusé l’asile. vous dites avoir parfois … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  42. Arrêt 318775 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exprimées dans votre récit d'asile ne peut être établi. c … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  43. Arrêt 318762 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … vous renvoyez aux motifs d’asile déjà exposés par le passé … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  44. Arrêt 318654 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’ensemble de votre récit d’asile. troisièmement, vu que … considération la demande d'asile de la requérante, a titre …

  45. Arrêt 318752 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    l’examen de votre demande d’asile, lequel incombe à l’espagne … vous présentiez un récit d’asile tout à fait différent et … discordances dans vos récits d’asile justifient une exigence accrue du …

  46. Arrêt 318773 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 318765 de 17/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  48. Arrêt 318556 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  49. Arrêt 318583 de 16/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  50. Arrêt 318527 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif …

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