Arrêts

Nombre de résultats: 209 (1 - 50)

  1. Arrêt 318917 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  2. Arrêt 318915 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … d’accorder au récit d’asile que vous rapportez. sur … long de votre procédure d’asile sur ces évènements. tout …

  3. Arrêt 318763 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    que c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  4. Arrêt 318759 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … votre première demande d’asile, ce témoignage privé, dont … à l’appui de sa demande d’asile, lesquels sont jugés non …

  5. Arrêt 318757 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    prises. vous demandez l’asile la même année mais votre … également une demande d’asile qui n’aboutit pas favorablement … vous introduisez une seconde demande d’asile mais vous recevez encore …

  6. Arrêt 318738 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    belges vous ont refusé l’asile. vous dites avoir parfois … belges vous ont refusé l’asile. vous dites avoir parfois … essentiels et les motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  7. Arrêt 318760 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile. de surcroît, le cgra relève … début de votre procédure d'asile en mars 2020, le cgra souligne … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  8. Arrêt 318758 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous expliquer la procédure d’asile (nep, p.9). toutefois, ces … donc pas en procédure d'asile auprès du cgra. enfin …

  9. Arrêt 318762 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient … vous renvoyez aux motifs d’asile déjà exposés par le passé … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  10. Arrêt 318739 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    internationale. les autorités d’asile italiennes vous ont octroyé … nationale pour le droit à l’asile daté du 4 février 2019 … nationale pour le droit à l’asile, un email de l’ambassade …

  11. Arrêt 318737 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation des … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  12. Arrêt 318654 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’ensemble de votre récit d’asile. troisièmement, vu que … considération la demande d'asile de la requérante, a titre …

  13. Arrêt 318743 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … certains points du récit d’asile de la requérante, le conseil … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  14. Arrêt 318653 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  15. Arrêt 318741 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 318761 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  17. Arrêt 318742 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    dans l’appréciation de votre récit d’asile, il constate néanmoins que … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  18. Arrêt 318740 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    en tant que demandeur d'asile. vous êtes dès lors privé … l’union européenne pour l’asile (euaa, anciennement easo …

  19. Arrêt 318208 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … en coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence …

  20. Arrêt 318210 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    référiez manifestement au récit d’asile produit lors de votre première … manifestement au récit d’asile que vous avez produit dans … conclusions des instances d’asile faites en ce qui concerne …

  21. Arrêt 318209 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  22. Arrêt 318016 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    devant les instances d’asile belges : vous avez quitté … §1er. si le demandeur d’asile ne se présente pas au commissariat … article que le demandeur d’asile peut, dans ce cas, communiquer …

  23. Arrêt 318020 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et 2]. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … enquérir de votre procédure d’asile, obtenir vos documents légaux …

  24. Arrêt 318018 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    considération de votre demande d’asile ultérieure (farde verte … de voir sa procédure d’asile aménagée d’une certaine … et les faits et motifs d’asile allégués par vous n’avaient …

  25. Arrêt 318019 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … européenne. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … dans le cadre du régime d'asile européen commun ("raec" …

  26. Arrêt 318021 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile. il ressort de l’examen … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  27. Arrêt 318017 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … en rien votre récit d’asile (voir farde « documents …

  28. Arrêt 318015 de 05/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    estime que la demande d’asile du requérant mérite d’être … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … partagée en matière d’asile, le conseil observe qu’elle …

  29. Arrêt 317264 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … aux seules instances d’asile, d’apprécier la cohérence et …

  30. Arrêt 317285 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    dans l’examen de votre demande d’asile (nep du 19 octobre 2023 … faire valoir vos motifs d’asile et qui empêcherait l’examen … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  31. Arrêt 317287 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous n'y avez demandé l'asile que le 23 mai 2022, soit … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  32. Arrêt 317263 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  33. Arrêt 317262 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … dispense toutefois pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  34. Arrêt 317286 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  35. Arrêt 317284 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  36. Arrêt 316281 de 12/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    manière ». en matière d’asile, les faits de terrorisme … réfugié, que les demandeurs d’asile n’ont pas organisé ou … découvrir, de priver d’asile et de traduire en justice …

  37. Arrêt 316277 de 12/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  38. Arrêt 316278 de 12/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  39. Arrêt 316170 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  40. Arrêt 316171 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … libyens qui demandent l’asile. la cour conclut que les conditions … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  41. Arrêt 315962 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile. force est de constater que … crédibilité de votre récit d’asile. vous disiez qu’après …

  42. Arrêt 315961 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … secrétaire d’etat à l’asile et la migration demandant … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  43. Arrêt 315966 de 05/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  44. Arrêt 315386 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pays d’origine, le demandeur d’asile n’a pas de crainte fondée …

  45. Arrêt 315384 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … afin d’obtenir votre dossier d’asile auprès des autorités grecques … communiqués par les instances d’asile grecques. le commissariat …

  46. Arrêt 315389 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    le cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  47. Arrêt 315388 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … le fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  48. Arrêt 315219 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cour nationale du droit d’asile le 11 mai 2021. vous prenez … réalité de votre récit d’asile et au bien-fondé des craintes … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  49. Arrêt 315221 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … italie sans y demander l’asile. vous justifiez ce délai … l’exil et la procédure d’asile sont euxmêmes des facteurs …

  50. Arrêt 315220 de 22/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … générale de votre récit d’asile, à moins que vous ne présentiez … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

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