Arrêts

Nombre de résultats: 256 (1 - 50)

  1. Arrêt 319293 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre relation … qu'à l'avocat du demandeur d'asile ainsi que, le cas échéant … exerçant sur le demandeur d'asile la tutelle spécifique prévue …

  2. Arrêt 319292 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    estimant que votre récit d’asile manquait de crédibilité … l'audition d’un demandeur d'asile au stade de l’office des … l'audition d’un demandeur d'asile au stade de l’office des …

  3. Arrêt 319294 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents (présentés par le demandeur d’asile), pièces 1 et 2 ; dossier … d’appui en matière d’asile (ci-après dénommée euaa …

  4. Arrêt 319291 de 24/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … fourni par le demandeur d'asile et ne rentre pas dans son …

  5. Arrêt 319267 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  6. Arrêt 319270 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    droit commun et non de l'asile ; que les documents fournis …

  7. Arrêt 319265 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    défaillante de votre récit d’asile. les cartes de banques et … efficacement votre dossier d’asile. ce document ne fait état … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  8. Arrêt 319266 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  9. Arrêt 319269 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 318502 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de la procédure d’asile de vos parents et d’un … cadre de votre procédure d'asile. il ressort des déclarations … qu’ils sont en procédure d’asile. la requête estime que le …

  11. Arrêt 318506 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles 48/3 … envers les procédures d’asile, mais plutôt une réponse …

  12. Arrêt 318512 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie …

  13. Arrêt 318504 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … réelle dans un premier pays d'asile, en l’espèce l’algérie … accordée dans le premier pays d'asile ou que vous n'êtes plus …

  14. Arrêt 318505 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  15. Arrêt 318513 de 13/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 318430 de 12/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    connexes à votre dossier d’asile laissent en outre penser … lors de votre procédure d’asile avoir accouché en janvier … points essentiels du récit d’asile sur base duquel vous avez …

  17. Arrêt 318254 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments pertinents …

  18. Arrêt 318211 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments pertinents … à l'appui de la demande d'asile font défaut, il donne l'occasion … l'occasion au demandeur d'asile de donner une explication …

  19. Arrêt 318212 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    renoncer à votre demande d’asile pour alléger le travail … bien-fondé de la demande d’asile » (voir doc. parl., chambre …

  20. Arrêt 318256 de 10/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    soumis par le demandeur d’asile à l’appui de son récit … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  21. Arrêt 318131 de 09/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … pour fonder sa demande d’asile. ainsi, si le cgra ne remet …

  22. Arrêt 318129 de 09/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    souhaitez y demander l’asile mais les personnes du hcr … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vous vouliez y demander l’asile mais les agents du hcr n’étaient …

  23. Arrêt 318132 de 09/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  24. Arrêt 317851 de 03/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  25. Arrêt 317614 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'exil et la procédure d'asile peuvent être des sources …

  26. Arrêt 317570 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  27. Arrêt 317569 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    tromper les instances d’asile belges sur votre situation …

  28. Arrêt 317279 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    revient aux autorités d'asile de dissiper tout doute sur … obligent les autorités d’asile à rechercher l’origine … page 6 autorités d’asile à rechercher l’origine …

  29. Arrêt 317275 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … présentés par le demandeur d’asile)”, pièce 24/3), le conseil …

  30. Arrêt 317281 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    bien-fondé de la demande d’asile » (voir doc. parl., chambre …

  31. Arrêt 317348 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 317280 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

  33. Arrêt 317190 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    auprès des instances d’asile belges. votre père, [b … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … accordée (ibid.). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

  34. Arrêt 317195 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  35. Arrêt 317193 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    expliquer vos motifs d’asile (entretien de [f. k.] du … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … donné vos empreintes pour l’asile en italie (entretien de [m …

  36. Arrêt 317204 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  37. Arrêt 317201 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  38. Arrêt 316881 de 19/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  39. Arrêt 316581 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appréciation de votre récit d’asile, vos problèmes psychologiques … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la cause …

  40. Arrêt 316580 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  41. Arrêt 316582 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  42. Arrêt 316441 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation … point fondamental de votre demande d’asile, à savoir l’identité …

  43. Arrêt 316479 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avait peur de demander l’asile « de peur d’être expulsé … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  44. Arrêt 316454 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’essentiel de son récit d’asile en avançant un récit crédible … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 316397 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … empêcher les instances d’asile belges de procéder à l’examen attentif … crédibilité de votre récit d’asile. deuxièmement, le commissariat …

  46. Arrêt 316394 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    elle-même le demandeur d’asile qui introduit une demande …

  47. Arrêt 316487 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 316426 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’omission devant les instances d'asile suédoises par la requérante …

  49. Arrêt 316381 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    elle-même le demandeur d’asile qui introduit une demande …

  50. Arrêt 316166 de 07/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tchad
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2015, on vous y refuse l’asile avant d’être emprisonné … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …

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