Arrêts

Nombre de résultats: 33 (1 - 33)

  1. Arrêt 339926 de 22/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  2. Arrêt 337438 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    expliqué que la procédure d’asile était longue. toutefois … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … envers les instances d’asile belge en détruisant volontairement …

  3. Arrêt 331710 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … procédures de demande d’asile à entreprendre en france …

  4. Arrêt 330224 de 22/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 320266 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 313664 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    internationale auprès des instances d'asile belges le 9 novembre 2023 … crédibilité de votre récit d'asile. cce x - page 2 motivée … crédibilité de votre récit d'asile. le jour même, vous avez …

  7. Arrêt 313203 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  8. Arrêt 308979 de 04/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 300256 de 18/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … leur déclarer demander l’asile en belgique et pour ne pas … à la police demander l’asile (notes p.19), ce qui ne …

  10. Arrêt 291885 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 288927 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 285165 de 21/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 274262 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 257249 de 25/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration en date du …

  15. Arrêt 249818 de 25/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 240433 de 02/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 216207 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    santé publique, et de l'asile et la migration … sauf si une demande d'asile est actuellement pendante …

  18. Arrêt 216208 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  19. Arrêt 214377 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  20. Arrêt 203967 de 18/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 201744 de 27/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 200387 de 27/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 197044 de 21/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 171356 de 07/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 167974 de 23/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 158308 de 14/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 141925 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 125806 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 125488 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 88722 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  31. Arrêt 73244 de 13/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 31 mars 2000 … votre nom, une demande d’asile. a l’appui de cette dernière … leur première demande d’asile – vous étiez encore mineure …

  32. Arrêt 15650 de 05/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … cadre de sa procédure d’asile introduite le 18/05/2004 …

  33. Arrêt 1108 de 03/08/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Israël
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    l'appui de votre demande d'asile. en juin 1995, des inconnus … long de votre procédure d'asile. interrogé à ce propos …