Arrêts

Nombre de résultats: 141 (1 - 50)

  1. Arrêt 341279 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    vulnérabilité des demandeurs d’asile: « 251. la cour accorde … requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … d’expulsion de demandeurs d’asile et du respect de l’article …

  2. Arrêt 339250 de 12/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    l'échec de la procédure d'asile, de vérifier l'état de …

  3. Arrêt 337252 de 05/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    n'est pas un demandeur d'asile ordinaire ; il est un rescapé …

  4. Arrêt 336061 de 17/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  5. Arrêt 336053 de 17/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  6. Arrêt 333888 de 06/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  7. Arrêt 333315 de 26/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale … la politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  8. Arrêt 331131 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  9. Arrêt 323775 de 21/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    absolue que les demandeurs d’asile puissent bénéficier des … continué de refuser l’asile à des milliers de personnes qui …

  10. Arrêt 323691 de 20/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    protection internationale (asile) en belgique ou dans un autre … protection internationale (asile) ? si l'asile a été demandé, veuillez …

  11. Arrêt 319386 de 06/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  12. Arrêt 319335 de 04/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    la politique de migration et d’asile ne pouvait par conséquent …

  13. Arrêt 318315 de 11/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  14. Arrêt 316518 de 14/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    l’issue de la procédure d’asile, le refoulement est à nouveau … cadre de la procédure d’asile. 96. ensuite, même en supposant … parcours du demandeur d’asile. n’étant par exemple pas …

  15. Arrêt 316041 de 06/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  16. Arrêt 315989 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  17. Arrêt 315872 de 04/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  18. Arrêt 313672 de 27/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  19. Arrêt 313592 de 26/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  20. Arrêt 311896 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    plus que nos instances d’asile belges accordent depuis plusieurs … importante des demandeurs d’asile originaires du burkina faso …

  21. Arrêt 310613 de 31/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    pays dont le demandeur d’asile a la nationalité ou au pays …

  22. Arrêt 305370 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    d'accueil des demandeurs d'asile(pada) in local prefectures … guichets uniques de demande d'asile (guda), as well as the issues …

  23. Arrêt 304580 de 10/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    une protection internationale (asile ou protection subsidiaire … recommandé de demander l’asile. c’est la procédure appropriée.” de … qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un régime totalitaire …

  24. Arrêt 303318 de 16/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    introduit une demande d’asile en belgique risquent d’être … s'aggravent après une demande d'asile, le simple fait d'en avoir … avoir introduit une demande d'asile crée également le risque …

  25. Arrêt 302423 de 28/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    contentieux en matière d’asile, indique expressément que …

  26. Arrêt 299926 de 11/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration en date du … secrétaire d’état à l’asile et la migration en date du … l’introduction de sa demande d’asile ; quoi qu’il en soit …

  27. Arrêt 296317 de 26/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays dans … d’introduire toute demande d’asile en belgique. 6. d’autre …

  28. Arrêt 295358 de 11/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé … d’introduire toute demande d’asile en belgique. de plus …

  29. Arrêt 294123 de 13/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    souhaite pas demander l’asile en belgique. cependant, elle …

  30. Arrêt 292850 de 16/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    éviter que les demandeurs d’asile ne soient exposés au virus … circulation des demandeurs d’asile entre les états européens … nombreux demandeurs d’asile qui se retrouvent sans-abri …

  31. Arrêt 289188 de 23/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  32. Arrêt 282704 de 05/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant …

  33. Arrêt 280343 de 18/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    l’assistance des demandeurs d’asile en allemagne, ainsi qu’une … réfugiés et de demandeurs d’asile en dehors de chez eux, et … décentes aux demandeurs d’asile démunis faisait partie du …

  34. Arrêt 277248 de 12/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil … l'examen de la demande d'asile, le transfert d'un demandeur … transfert d'un demandeur d'asile dans le cadre du règlement …

  35. Arrêt 277247 de 12/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    suivante : un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de résidence …

  36. Arrêt 276773 de 31/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    contentieux en matière d’asile, indique expressément que …

  37. Arrêt 273661 de 02/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    possibilité, pour un demandeur d'asile débouté, de présenter … aucun droit au demandeur d'asile. il n'y pas de justification …

  38. Arrêt 273111 de 23/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    parce-que la procedure d’asile a été complétée en italie …

  39. Arrêt 268430 de 16/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  40. Arrêt 266098 de 23/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    connaissance par le demandeur d'asile mais également en tenant … déposé sa seconde demande d'asile le 22 juillet 2014 ; il … signaler lors des demandes d'asile subséquente en invoquant …

  41. Arrêt 260300 de 07/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    «décourager la demande d'asile» et les poussent à vivre … «décourager la demande d'asile», écrivent-elles. «le … d'accompagnement des demandeurs d'asile, moins d'une personne sur …

  42. Arrêt 251319 de 22/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  43. Arrêt 250967 de 15/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    personnes requérantes d’asile en italie” (margarite …

  44. Arrêt 250074 de 26/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  45. Arrêt 248193 de 26/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    de renvoi de demandeurs d'asile dans l'italie de salvini" … personnes requérantes d'asile en italie" (margarite zoeteweij …

  46. Arrêt 248198 de 26/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d 'asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d'asile et migration : perspectives …

  47. Arrêt 248195 de 26/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dédié aux demandeurs d’asile/huda, cao, at-sa) en de centra …

  48. Arrêt 247237 de 12/01/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dédié aux demandeurs d’asile”- huda, cao, at-sa) en …

  49. Arrêt 246838 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dédié aux demandeurs d’asile”- huda, cao, at-sa) en … “allocation pour demandeur d’asile”) is calculated on the … dédié aux demandeurs d'asile''- huda, cao, at-sa) en de …

  50. Arrêt 239279 de 30/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    digitales, pour un demandeur d’asile, d'accepter qu'on fouille …

Pages