Arrêts

Nombre de résultats: 153 (1 - 50)

  1. Arrêt 340687 de 09/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l'asile et la migration la presidente … étrangers et du droit d'asile (ceseda) offre aux demandeurs … d'accueil pour demandeurs d'asile -cada-) (p.114) ; que la …

  2. Arrêt 329481 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … « état des lieux de l’asile en france et en europe » …

  3. Arrêt 318074 de 06/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    beroepsprocedure (court national du droit d’asile, dd. 6/10/2020), werd uw … beroepsprocedure (court national du droit d’asile, dd. 6/10/2020), werd uw …

  4. Arrêt 313946 de 03/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … angleterre pour y demander l’asile (cfr questionnaire droit …

  5. Arrêt 313655 de 27/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    et demi. vous demandez l’asile en allemagne. mais, vous … et demandez également l’asile. en angleterre, vous entretenez … avez déjà demandé l’asile dans un autre pays. vous …

  6. Arrêt 312732 de 10/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 311920 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  8. Arrêt 311146 de 12/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 304211 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 303439 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 301973 de 21/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétire d’etat à l’asile et la migration, prescrivons … vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé …

  12. Arrêt 301722 de 19/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    logement et de vivres malgré l'asile", 18.02.2022 en “reportage …

  13. Arrêt 297449 de 22/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    cour nationale du droit d’asile uit 2017. zijn conclusie …

  14. Arrêt 296931 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 296578 de 07/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 296192 de 25/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile trois détentions au soudan … n’ayez alors pas demandé l’asile. par ailleurs, cette attitude … pousser un demandeur d’asile à mentir sur sa date de …

  17. Arrêt 296235 de 25/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … pour exclure un demandeur d'asile du bénéfice de la protection … ancien, l’instance d’asile ou l’autorité administrative …

  18. Arrêt 293336 de 28/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 293000 de 22/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 292935 de 18/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 291806 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 289326 de 25/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    2020, votre procédure d’asile en france est clôturée … cour nationale du droit d’asile (cnda). le 30 novembre … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  23. Arrêt 286564 de 23/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 285070 de 20/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 279268 de 25/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 278217 de 03/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 276894 de 02/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    cour nationale du droit d'asile de vluchtelingenstatus toegekend …

  28. Arrêt 275752 de 05/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  29. Arrêt 275236 de 13/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    cour national du droit d’asile kan dan ook worden gevolgd …

  30. Arrêt 274969 de 05/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  31. Arrêt 273920 de 10/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … l’intéressé qu’il a demandé l’asile en france. reconduite … l’intéressé qu’il a demandé l’asile en france. l’intéressé …

  32. Arrêt 269540 de 08/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … désintérêt pour la procédure d’asile qui est absolument incompatible … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  33. Arrêt 268381 de 15/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … un contexte de demande d’asile et de facteurs stressants … cours de sa procédure d’asile, le requérant a indiqué …

  34. Arrêt 268105 de 10/02/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cour nationale du droit d’asile le 1er décembre 2017. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’alors que votre demande d’asile est refusée par le cgra …

  35. Arrêt 266566 de 13/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

  36. Arrêt 265441 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … a introduit sa demande d'asile avant ses 18 ans, mais qu'il …

  37. Arrêt 265235 de 10/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    d’information concernant un demandeur d’asile, ref. 87459/d6, toegevoegd … concernant un demandeur d’asile, ref. 87459/d6). voor het cgvs … concernant un demandeur d’asile, ref. 87459/d6). ten derde …

  38. Arrêt 264188 de 24/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    cour nationale du droit d’asile de vluchtelingenstatus …

  39. Arrêt 263841 de 18/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    cour nationale du droit d’asile blijkt dat « il a fait valoir …

  40. Arrêt 263755 de 16/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  41. Arrêt 263680 de 16/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 262905 de 26/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 260559 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 260300 de 07/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    «décourager la demande d'asile» et les poussent à vivre … «décourager la demande d'asile», écrivent-elles. «le … d'accompagnement des demandeurs d'asile, moins d'une personne sur …

  45. Arrêt 259143 de 05/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    personnes requérantes d’asile en italie (renseignement …

  46. Arrêt 257341 de 28/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    dédié aux demandeurs d’asile”- huda, prahda, cao, at-sa …

  47. Arrêt 255090 de 26/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … demande de séjour ou d’asile et de faire valoir tous les …

  48. Arrêt 254495 de 17/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  49. Arrêt 252556 de 12/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  50. Arrêt 249413 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … l’introduction de votre demande d’asile auprès de l’oe, vous avez … lors de votre demande d’asile (ci-après « première demande …

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