Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 284282 de 03/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 192615 de 28/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 174901 de 20/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 168104 de 24/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 134742 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 29367 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uruguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …