Arrêts

Nombre de résultats: 26 (1 - 26)

  1. Arrêt 330262 de 22/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  2. Arrêt 326929 de 20/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 326928 de 20/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 322869 de 06/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 301481 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 301017 de 06/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 299708 de 09/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … toutefois, les demandeurs d'asile n'entrent pas dans le champ …

  8. Arrêt 291743 de 12/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 282795 de 10/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 281974 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … etrangers relatives à l’asile (examen dublin) et aux autres … relatives aux demandes d’asile des ressortissants u.e. ce …

  11. Arrêt 280129 de 16/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 277439 de 15/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration estime que …

  13. Arrêt 277438 de 15/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration estime que …

  14. Arrêt 260907 de 20/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  15. Arrêt 244850 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration …

  16. Arrêt 233302 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 230193 de 13/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    décidez de demander l’asile en belgique, estimant que … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ne voulais pas demander l’asile là parce que je n’étais …

  18. Arrêt 213415 de 04/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 208695 de 04/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 201573 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 198389 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 191485 de 05/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 183545 de 08/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 122426 de 14/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 94325 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari, monsieur … à l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations …

  26. Arrêt 18921 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afrique du Sud
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …