Arrêts

Nombre de résultats: 4 (1 - 4)

  1. Arrêt 273745 de 08/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Luxembourg
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 202477 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Luxembourg
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 136644 de 20/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Luxembourg
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 37966 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Luxembourg
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou par son délégué [… … politique de migration et d’asile ou par son délégué [… …