Arrêts

Nombre de résultats: 13 (1 - 13)

  1. Arrêt 332351 de 08/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  2. Arrêt 319981 de 14/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 310601 de 31/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 274596 de 24/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 271960 de 27/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 267030 de 24/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 236264 de 02/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 217547 de 27/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 192160 de 19/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 160594 de 22/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 157529 de 01/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 157528 de 01/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 139942 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Zambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …