Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (1 - 50)

  1. Arrêt 345478 de 23/04/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    documents du demandeur d'asile », pièces 11 et 17). par conséquent … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … documents du demandeur d'asile », pièces 2 et 3), vous …

  2. Arrêt 344603 de 09/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … longueur de sa procédure d’asile (clôturée négativement …

  3. Arrêt 344425 de 07/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 344175 de 02/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 344220 de 02/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  6. Arrêt 343996 de 31/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 343595 de 26/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … longueur de sa procédure d’asile (clôturée négativement …

  8. Arrêt 343398 de 24/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 342924 de 17/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 342883 de 16/03/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte … personnelle du demandeur d’asile ». 23. l’application …

  11. Arrêt 342193 de 03/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … j’ai fait une demande d’asile aux pays-bas. » ; considérant …

  12. Arrêt 342194 de 03/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration … j’ai fait une demande d’asile aux pays-bas. » ; considérant …

  13. Arrêt 341929 de 26/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 341647 de 24/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 341555 de 23/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    central de votre récit d’asile. votre relation professionnelle … de lien avec le récit d’asile du requérant, se limitant … rapporté par des demandeurs d'asile qu'ils n’ont pas eu l'occasion …

  16. Arrêt 340818 de 10/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 340082 de 27/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  18. Arrêt 339627 de 16/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 339193 de 12/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    constitue la procédure d’asile. le cas d’ali, de l’afghanistan …

  20. Arrêt 339165 de 09/01/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à relater son récit d’asile devant les instances belges compétentes … la possibilité de demander l’asile, de manière tout à fait …

  21. Arrêt 338257 de 19/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 337731 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    la longueur de la procédure d’asile en cours en belgique. si … voyage et la procédure d’asile sont des facteurs de stress importants …

  23. Arrêt 337717 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … base de votre demande d’asile comme expliqué plus haut …

  24. Arrêt 337757 de 15/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pas dans la procédure d’asile puisqu’il est inscrit dans …

  25. Arrêt 337425 de 09/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  26. Arrêt 337125 de 04/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  27. Arrêt 336773 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … différentes instances d’asile notamment au sujet des circonstances …

  28. Arrêt 336769 de 27/11/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … démarches visa 4. demande d’asile en france 5. convocation … justifiant l’octroi de l’asile ; • article 48/2, 48/3 …

  29. Arrêt 335242 de 30/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 334480 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  31. Arrêt 334468 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  32. Arrêt 334437 de 16/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  33. Arrêt 333932 de 07/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  34. Arrêt 333904 de 06/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … crédit à votre récit d’asile et remet en cause les problèmes …

  35. Arrêt 331810 de 29/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir les … devant les instances d’asile luxembourgeoises, vous affirmiez … devant les instances d’asile portugaises qu’ils sont …

  36. Arrêt 331598 de 26/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 331414 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  38. Arrêt 331335 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 331226 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 331259 de 19/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … que l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … rétroactes de la demande d’asile 4.1. en l’espèce, la …

  41. Arrêt 330908 de 08/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … avez finalement demandé l’asile en août 2023 (cf. nep p.28). néanmoins …

  42. Arrêt 330675 de 06/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 330658 de 05/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile dès le mois d’août 2011 …

  44. Arrêt 330110 de 16/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    transmis son dossier d’asile au commissariat général …

  45. Arrêt 329863 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 329829 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  47. Arrêt 329831 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  48. Arrêt 329062 de 30/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  49. Arrêt 329061 de 30/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  50. Arrêt 329060 de 30/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

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