Arrêts
-
Arrêt 281229 de 01/12/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: OSWALD M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … belges. la procédure d’asile a été définitivement …
-
Arrêt 280376 de 21/11/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …
-
Arrêt 279574 de 27/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration en date du …
-
Arrêt 279267 de 25/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 279090 de 21/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 278881 de 18/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 278875 de 18/10/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 277610 de 20/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 277362 de 14/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 277340 de 14/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …
-
Arrêt 277319 de 13/09/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir travaillé pendant … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir travaillé pendant …
-
Arrêt 276367 de 24/08/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 275928 de 11/08/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile. 1.4. le 19 février …
-
Arrêt 275641 de 02/08/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 275404 de 20/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 275403 de 20/07/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 274520 de 23/06/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d’etat l'asile et la migration le … secrétaire d'etat en charge de l'asile et de la migration ne peut …
-
Arrêt 273564 de 02/06/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … saviez pas ce qu’était l’asile à l’époque car vous n’en … burkina faso qui parlent de l’asile, que vous étiez allé voir …
-
Arrêt 272923 de 19/05/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 273004 de 19/05/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … matière de migration et d'asile. l'administration doit pouvoir …
-
Arrêt 273011 de 19/05/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduisez une demande d’asile le lendemain. en date du … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs de … considération la demande d’asile ; à titre infiniment subsidiaire …
-
Arrêt 273005 de 19/05/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 272707 de 13/05/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d’asile (nep, p. 10). enfin, au … d’introduction de votre demande d’asile (cf. farde « documents » …
-
Arrêt 270672 de 29/03/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.défaillante de votre récit d’asile, soit que les koglwéogos … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … l’établissement des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …
-
Arrêt 270174 de 22/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 269989 de 17/03/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’exil et la procédure d’asile sont eux- mêmes des facteurs … faits de votre demande d’asile, et ne constitue qu’un … lacunes de votre récit d’asile mises en évidence ci-dessus …
-
Arrêt 269768 de 15/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 269429 de 08/03/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …
-
Arrêt 269058 de 25/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.état d’un parcours d’asile commun. les décisions prises … 22). dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … pas. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec …
-
Arrêt 268969 de 24/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.toutefois, les instances d’asile néerlandaises vous informent qu’en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d'asile et, partant, des craintes …
-
Arrêt 268665 de 22/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …
-
Arrêt 268456 de 17/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.concernant votre récit d’asile, un constat de coups et blessures … l’analyse des instances d’asile (farde « documents », doc … présentés aux instances d’asile dans le cadre de votre première …
-
Arrêt 268464 de 17/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile ainsi qu’une demande de …
-
Arrêt 268465 de 17/02/2022
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclaré, dans sa demande d’asile, avoir travaillé comme agent …
-
Arrêt 268342 de 15/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … connaissance des instances d’asile qu’en 2021, force est également … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …
-
Arrêt 268341 de 15/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité du récit d’asile que vous alléguez à la … fait que les instances d’asile italiennes vous aient notifié …
-
Arrêt 268104 de 10/02/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …
-
Arrêt 266971 de 20/01/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cause par les instances d’asile lors de votre première demande … votre première demande d’asile, mais aussi les problèmes … votre première demande d’asile et plus de 5 ans après votre …
-
Arrêt 266352 de 10/01/2022
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’ensemble de votre récit d’asile. il convient cependant de … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

