Arrêts

Nombre de résultats: 25 (1 - 25)

  1. Arrêt 259986 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 259987 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 259988 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 208545 de 03/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  5. Arrêt 196510 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 196512 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    de la justice, charge de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 196513 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    de la justice, charge de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 196511 de 13/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 180352 de 05/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat à la politique d'asile et de migration s'était … du rejet d'une demande d'asile remontant à cinq ans, ne …

  10. Arrêt 168876 de 01/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 135132 de 17/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 131899 de 23/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre … défendre votre demande d’asile, il convient de préciser … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les rédactrices …

  13. Arrêt 128523 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  14. Arrêt 120142 de 05/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  15. Arrêt 103057 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    employeur pour venir demander l’asile en belgique. vous n’avez … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le … encore votre récit d’asile. troisièmement, le …

  16. Arrêt 103059 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile le 13 septembre 2012 … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  17. Arrêt 103058 de 17/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas …

  18. Arrêt 96950 de 13/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile en audition, vous invoquez … base de votre demande d’asile. ainsi, sur votre époux …

  19. Arrêt 90408 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    directement votre demande d’asile. b. motivation après avoir … introduisiez une demande d’asile en belgique, alors que [j.p … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  20. Arrêt 90042 de 19/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage …

  21. Arrêt 87086 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile, des contradictions importantes, entre …

  22. Arrêt 87084 de 07/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. en … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile, vous invoquez un conflit …

  23. Arrêt 86758 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … compte votre demande d’asile. deuxièmement, les documents … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  24. Arrêt 86759 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    2011 et avez demandé l’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez qu’en date … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  25. Arrêt 86750 de 03/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    même jour. vous demandez l’asile le 19 juillet 2011. b. motivation après … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale … l’appui de votre demande d’asile ils ne sont pas de nature à …