Arrêts

Nombre de résultats: 117 (1 - 50)

  1. Arrêt 344384 de 07/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 341253 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 341312 de 17/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  4. Arrêt 340927 de 10/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    l'attention de la ministre de l'asile et de la migration sur le …

  5. Arrêt 340224 de 28/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 339271 de 13/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 338620 de 05/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  8. Arrêt 338619 de 05/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  9. Arrêt 336639 de 27/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 332922 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit une demande d’asile, qu’ils résident à la …

  11. Arrêt 332919 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit une demande d’asile, qu’ils résident à la …

  12. Arrêt 332352 de 08/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  13. Arrêt 328830 de 26/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  14. Arrêt 328655 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 328418 de 17/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  16. Arrêt 327948 de 10/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  17. Arrêt 326442 de 12/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … fait que la procédure d’asile a duré de longs mois ; madame …

  18. Arrêt 325426 de 18/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  19. Arrêt 324724 de 08/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 320824 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 317894 de 04/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  22. Arrêt 315171 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  23. Arrêt 315268 de 22/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la présidente …

  24. Arrêt 310936 de 07/08/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    décision, l’instance d’asile doit enlever tout doute sur … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  25. Arrêt 308936 de 26/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  26. Arrêt 308910 de 26/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 305901 de 30/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant … l'accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  28. Arrêt 303775 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 303518 de 21/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  30. Arrêt 302440 de 29/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 300558 de 24/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 300409 de 23/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 298899 de 18/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  34. Arrêt 294890 de 29/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 293730 de 05/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 290414 de 16/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    schengen : la procédure d’asile a été clôturé le 04.05.2021 …

  37. Arrêt 290296 de 15/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  38. Arrêt 286372 de 21/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  39. Arrêt 285560 de 28/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 279590 de 27/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 279588 de 27/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  42. Arrêt 277656 de 20/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    stuk 3); - het document “asile et preuve: de la suspicion …

  43. Arrêt 275247 de 13/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  44. Arrêt 275031 de 07/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 274412 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 272674 de 12/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    zaken; - stuk 4. document "asile et preuve: de la suspicion …

  47. Arrêt 272678 de 12/05/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  48. Arrêt 272156 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    individuellement. le demandeur d'asile doit démontrer des éléments … d'origine du demandeur d'asile démontrent que l'appartenance … du droit européen de l’asile en droit belge: la directive …

  49. Arrêt 271054 de 08/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  50. Arrêt 267450 de 28/01/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CALIKOGLU H.

    porte aux demandeurs d’asile salvadoriens”; - een artikel …

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