Arrêts

Nombre de résultats: 105 (1 - 50)

  1. Arrêt 343756 de 27/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … introduit une demande d’asile le 23 janvier 2026. le 29 … d'accueillir les demandeurs d'asile dans de bonnes conditions …

  2. Arrêt 338238 de 18/12/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  3. Arrêt 333745 de 02/10/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  4. Arrêt 330665 de 05/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cour nationale du droit d'asile (cnda) mais le retirez le … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … transmettre votre dossier d’asile français aux autorités …

  5. Arrêt 329265 de 03/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … bénéficiez sur la procédure d’asile, le cgra est en droit d’attendre …

  6. Arrêt 325819 de 25/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 325788 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … quant à la procédure d’asile, son contexte confidentiel …

  8. Arrêt 325650 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 323060 de 11/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 318718 de 17/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. ainsi, devant le … histoire aux instances d’asile. la partie défenderesse …

  11. Arrêt 311008 de 08/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 310847 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 307732 de 04/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    pas en soi aux motifs d’asile que vous avez présentés … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … peut demander au demandeur d'asile, de fournir certaines informations …

  14. Arrêt 306667 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … l’introduction de la demande d’asile et de la reconnaissance de sa … présenté sa demande d’asile en vue d’obtenir le statut …

  15. Arrêt 297641 de 24/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 293332 de 28/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 292581 de 03/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … devant les instances d’asile belges. ainsi, devant le …

  18. Arrêt 291937 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  19. Arrêt 290462 de 19/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 290471 de 19/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 274326 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 274315 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 272537 de 10/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 268827 de 23/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l'asile et la migration et, désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  25. Arrêt 268474 de 18/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … consubstantiel au droit d’asile et que les destinataires … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit …

  26. Arrêt 268473 de 18/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … consubstantiel au droit d’asile et que les destinataires … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit …

  27. Arrêt 268472 de 18/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … consubstantiel au droit d’asile et que les destinataires … malades via la procédure d’asile […]. le projet établit …

  28. Arrêt 262382 de 19/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 260954 de 22/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  30. Arrêt 259834 de 31/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    importante dans la procédure d’asile. elles sont produites tantôt … nationalité aux instances d’asile belges ni qu’il a tenu …

  31. Arrêt 259186 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  32. Arrêt 257917 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  33. Arrêt 257037 de 22/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … dissimuler aux instances d’asile votre véritable identité … 2016 (dossier oe, annexe « recherche asile », 11.03.2019) ; page facebook …

  34. Arrêt 256481 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 254337 de 11/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … trompé les instances d’asile, de surcroît fausses preuves … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  36. Arrêt 246009 de 11/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  37. Arrêt 241333 de 23/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … aucun lien avec votre récit d’asile. concernant les rapports …

  38. Arrêt 237405 de 24/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … une deuxième demande d’asile le 24 septembre 2019, qu’elle …

  39. Arrêt 236958 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 236562 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 235385 de 21/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire - demandeur d’asile, pris le 14 mars 2018 …

  42. Arrêt 230569 de 19/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités ivoiriennes … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … comme étant premier pays d’asile […] » démontre le caractère …

  43. Arrêt 227289 de 10/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 226816 de 27/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à … enregistrée dans le dossier d’asile de votre père. il n’atteste …

  45. Arrêt 226720 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    d’introduire une demande d’asile auprès des autorités belges. le … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … inciter les instances d’asile à faire preuve d’une grande …

  46. Arrêt 226159 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 225777 de 05/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, elle ne peut, à elle seule …

  48. Arrêt 225275 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile ce même jour. depuis votre … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de se forger …

  49. Arrêt 225052 de 21/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. depuis … analysé votre demande d’asile, le commissariat général … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre récit …

  50. Arrêt 225051 de 21/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … france où elle a demandé l’asile. vous déclarez également … réfugié, un demandeur d’asile peut se voir accorder le …

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