Arrêts

Nombre de résultats: 90 (1 - 50)

  1. Arrêt 345107 de 21/04/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  2. Arrêt 342189 de 03/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 330979 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  4. Arrêt 328742 de 24/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  5. Arrêt 325991 de 29/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    preuve pour les demandeurs d'asile, elle a estimé que, eu égard … des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir … 6 déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir …

  6. Arrêt 321937 de 18/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  7. Arrêt 316968 de 21/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HUENGES WAJER S.

    “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une … “grèce. accès au dossier d’asile d’un bénéficiare d’une …

  8. Arrêt 315699 de 30/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president … du secrétaire d’etat à l’asile et la migration, en date …

  9. Arrêt 314777 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    d’accueil pour demandeurs d’asile), de opvangcentra voor alle … d’urgence pour demandeurs d’asile), die ook bestemd zijn voor … défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  10. Arrêt 314655 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … le cadre de sa demande d’asile en belgique du 22.06.2021 … le cadre de sa demande d’asile en belgique du 22.06.2021 …

  11. Arrêt 313372 de 24/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente … ne pas avoir demandé l’asile dans un autre pays européen … dans le cadre du régime d’asile européen on peut supposer …

  12. Arrêt 309800 de 13/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    d’accueil pour demandeurs d’asile. à cet égard, notons que … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … système européen commun d’asile et le principe de confiance …

  13. Arrêt 309151 de 01/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

  14. Arrêt 306779 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

    d’accueil pour demandeurs d’asile), de opvangcentra voor alle … d’urgence pour demandeurs d’asile), die ook bestemd zijn voor …

  15. Arrêt 303685 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  16. Arrêt 301541 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 300321 de 19/01/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: FLORIO I.

    d’accueil pour demandeurs d’asile), de opvangcentra voor alle … d’urgence pour demandeurs d’asile), die ook bestemd zijn …

  18. Arrêt 299203 de 21/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    nationale du droit d’asile haar standpunt dat oromiya … nationale du droit d’asile (cnda) van 12 juli 2023 waarin …

  19. Arrêt 295195 de 06/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    bien-fondé de la demande d'asile en application de l'article … bien-fondé de sa demande d'asile depuis le 13 mars 2023 …

  20. Arrêt 288411 de 03/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 288121 de 27/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 286809 de 30/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 284339 de 06/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 282494 de 23/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    cour nationale du droit d’asile n°19047487, p. 2, paragraaf …

  25. Arrêt 281928 de 15/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 281217 de 30/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    personnes requérantes d’asile en italie” (margarite … personnes requérantes d’asile en italie” van “swiss …

  27. Arrêt 277239 de 09/09/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

  28. Arrêt 276050 de 16/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 272321 de 05/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 262639 de 20/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  31. Arrêt 260543 de 13/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  32. Arrêt 259656 de 30/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  33. Arrêt 258908 de 02/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  34. Arrêt 258909 de 02/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 258910 de 02/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  36. Arrêt 258911 de 02/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 258702 de 27/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …

  38. Arrêt 256510 de 15/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … du secrétaire d'etat à l'asile et de (sic) migration, et …

  39. Arrêt 254676 de 18/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    dédié aux demandeurs d’asile”- huda, prahda, cao, at-sa … introduit plusieurs demandes d’asile depuis 2015. 4. une … d’accueil des demandeurs d’asile, le risque de traitement …

  40. Arrêt 254675 de 18/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    présentes dans le système d’asile français ou dans les conditions … réservées aux demandeurs d’asile en france et qui seraient … lors qu’un demandeur d’asile produit, en particulier dans …

  41. Arrêt 253476 de 27/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 253212 de 21/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 251047 de 16/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  44. Arrêt 246533 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, signé …

  45. Arrêt 244354 de 18/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l'asile et la migration …

  46. Arrêt 242132 de 13/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 241768 de 30/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 241552 de 29/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 233263 de 28/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration … important de candidats à l'asile et de migrants économiques … du flux de candidats à l'asile et à l'accueil et à l'accompagnement …

  50. Arrêt 232204 de 04/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

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