Arrêts

Nombre de résultats: 61 (1 - 50)

  1. Arrêt 342698 de 11/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 332235 de 04/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … traitement de sa demande d’asile. enfin, en ce qu’il est … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  3. Arrêt 328264 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 326504 de 13/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 320996 de 31/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  6. Arrêt 319949 de 14/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 317725 de 29/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des x page … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures …

  8. Arrêt 316573 de 18/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  9. Arrêt 314344 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 309074 de 27/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … possibilité pour les demandeurs d'asile dans le cadre des procédures … lorsque : sa demande d’asile a été rejetée par la …

  11. Arrêt 305922 de 30/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … tromper les instances d’asile. 3.3 il estime ensuite …

  12. Arrêt 304248 de 02/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la presidente …

  13. Arrêt 303540 de 21/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil … d’accueil des demandeurs d’asile en croatie » ; considérant …

  14. Arrêt 294320 de 19/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 290863 de 22/06/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 281523 de 06/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un élément … primordial dans le récit d’asile conforte l’absence de crédibilité …

  17. Arrêt 276504 de 25/08/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … propos devant les instances d'asile belges. pour toutes ces …

  18. Arrêt 275786 de 09/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 275558 de 28/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … présentée devant les instances d'asile est un document antidaté … présentes dans votre récit d'asile et dans l'analyse ci-dessus. vous …

  20. Arrêt 272465 de 10/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 258861 de 29/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 245605 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 229263 de 26/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d'asile le 23 décembre 2016. le … correctement vos motifs d’asile. il y a lieu de relever … spontanée votre récit d’asile (voir p.2 à 6) et vous avez …

  24. Arrêt 227823 de 23/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  25. Arrêt 224663 de 06/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 224404 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 222180 de 29/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez votre demande d'asile le 27 septembre 2017 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'introduisez votre demande d'asile en angola qu'en mai 2015 …

  28. Arrêt 220644 de 30/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d'asile le jour même de votre arrivée … essentiels de votre demande d'asile à savoir votre identité … dites devant les instances d'asile être de nationalité bissau-guinéenne …

  29. Arrêt 212088 de 07/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … également avoir demandé l’asile en france et en suisse mais … invoquées dans ces demandes d’asile. ainsi s’agissant de la …

  30. Arrêt 195447 de 23/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    plusieurs mois sans demander l'asile. en 2016, vous décidez … introduisez votre demande d'asile le 30 novembre 2016, dépourvu … présentés devant les instances d'asile. ainsi, vous dites …

  31. Arrêt 193938 de 19/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    précité. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … global d’une demande d’asile mais que c’est lors de …

  32. Arrêt 191086 de 30/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette …

  33. Arrêt 187066 de 19/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 187067 de 19/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 183425 de 07/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 181856 de 07/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 24 mai 2012 …

  37. Arrêt 176743 de 21/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 175535 de 29/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … introduit une demande d’asile, le lendemain. le cgra a … introduit une seconde demande d’asile en date du 11 février 2015 …

  39. Arrêt 174891 de 19/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 174466 de 12/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 173835 de 01/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 juin 2006, il a été … une nouvelle demande d’asile en date du 26 novembre 2008 …

  42. Arrêt 173624 de 26/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 141 319 …

  43. Arrêt 150982 de 18/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 15 juillet … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 128 538 …

  44. Arrêt 147751 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 février 2014 …

  45. Arrêt 147319 de 08/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 12 décembre 2014. b … l’intégralité de votre demande d’asile sur l’avortement et le … concernant votre récit d'asile. à cet égard, vous ignorez …

  46. Arrêt 137666 de 30/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le 26 octobre 2012. cce … introduisez une demande d’asile qui restera sans suite. en … entre-temps introduit une demande d'asile en belgique, suite à la …

  47. Arrêt 135080 de 16/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 5 février 2014. b. motivation force … crédibilité de votre récit d’asile. selon les informations … l’appui de votre demande d’asile un document émanant du site …

  48. Arrêt 120346 de 10/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    elle rejette la demande d’asile du requérant pour différents … son fonctionnement, « [l]e demandeur d'asile peut se faire assister pendant … l'audition du demandeur d'asile. […] ». l’article 9 …

  49. Arrêt 118256 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    avez introduitvotre demande d’asile le jour même. vous êtes … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures etcritères … de lacrédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  50. Arrêt 99314 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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