Arrêts

Nombre de résultats: 38 (1 - 38)

  1. Arrêt 337005 de 02/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais par … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et qui refuse …

  2. Arrêt 334610 de 20/10/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 332892 de 18/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  4. Arrêt 331691 de 28/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 322064 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  6. Arrêt 317305 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration compétent …

  7. Arrêt 315887 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  8. Arrêt 314665 de 15/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  9. Arrêt 304543 de 09/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le president …

  10. Arrêt 299119 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 297952 de 29/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 293785 de 05/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 293169 de 24/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué … politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat …

  14. Arrêt 290126 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 283345 de 17/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 277311 de 13/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 275304 de 15/07/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  18. Arrêt 262968 de 26/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  19. Arrêt 257889 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 254594 de 18/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 238000 de 07/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  22. Arrêt 238001 de 07/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  23. Arrêt 221640 de 23/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 221393 de 20/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 218919 de 26/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 208061 de 23/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 207023 de 19/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 193747 de 17/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 189833 de 18/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. qu’à … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 168265 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 155670 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 151313 de 27/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et à la migration le 3 décembre …

  33. Arrêt 146665 de 29/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 138923 de 20/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 138304 de 12/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 125813 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 103661 de 28/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 93018 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mexique
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …