Arrêts

Nombre de résultats: 77 (1 - 50)

  1. Arrêt 341426 de 19/02/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  2. Arrêt 341334 de 18/02/2026

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pousser les instances d’asile à une certaine prudence face … d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans …

  3. Arrêt 338052 de 18/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  4. Arrêt 337923 de 17/12/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  5. Arrêt 336488 de 25/11/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 329567 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 326502 de 13/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 325247 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration nicole de …

  9. Arrêt 318084 de 06/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, 2. le bourgmestre …

  10. Arrêt 310864 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  11. Arrêt 310863 de 06/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 307751 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 306459 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 298553 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 297020 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  16. Arrêt 287654 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 287437 de 11/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 284994 de 16/02/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile (déclaration, question n° … d’introduire une demande d’asile multiple ou nouvelle, une …

  19. Arrêt 282589 de 02/01/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … que les autres demandeurs d'asile et ou membres des partis … connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant …

  20. Arrêt 281388 de 06/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 272182 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d'etat à la politique d'asile et de migration ou de son … …] qu’en matière d’asile, la preuve peut s’établir …

  22. Arrêt 272181 de 29/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    la seconde demande d’asile », de sorte que la motivation … la première demande d’asile ». en effet, dans sa décision … l’appui de la demande d’asile ») - critique extrêmement …

  23. Arrêt 270397 de 24/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  24. Arrêt 270396 de 24/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    exclusivement à la demande d’asile de son frère. qu’il n’apparaît … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 257913 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  26. Arrêt 254485 de 17/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  27. Arrêt 252914 de 16/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  28. Arrêt 252795 de 15/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  29. Arrêt 248921 de 11/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  30. Arrêt 244530 de 23/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration …

  31. Arrêt 242911 de 26/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 239373 de 03/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 229962 de 09/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  34. Arrêt 227635 de 21/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … le rejet de sa demande d'asile, le rejet de son recours …

  35. Arrêt 218187 de 13/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  36. Arrêt 209246 de 13/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 209248 de 13/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 209249 de 13/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 202471 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 202470 de 16/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 188896 de 26/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile en date du 07 septembre 2015 … introduit de demande d’asile en italie en raison du comportement … envers les demandeurs d’asile. en cas de retour à haïti …

  42. Arrêt 180145 de 23/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 179281 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 175419 de 28/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  45. Arrêt 173929 de 01/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 168240 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 165706 de 14/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 165707 de 14/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 160656 de 25/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … ayant la politique de l’asile et de l’immigration dans …

  50. Arrêt 151153 de 20/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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