Arrêts

Nombre de résultats: 32 (1 - 32)

  1. Arrêt 331244 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 325563 de 22/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    rapportent pas en soi aux motifs d’asile que tu avais présentés … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes … rapportent pas en soi aux motifs d’asile que tu avais présentés …

  3. Arrêt 316192 de 07/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 315826 de 31/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 31 mai 2012. vous êtes … considération d’une demande d’asile. ta maman n’a pas introduit … considération de sa demande d’asile. ta maman n’a pas introduit …

  5. Arrêt 313875 de 02/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

  6. Arrêt 293963 de 07/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile le 31 mai 2012. vous êtes … considération d’une demande d’asile. ta maman n’a pas introduit … considération de sa demande d’asile. ta maman n’a pas introduit …

  7. Arrêt 279033 de 20/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 279032 de 20/10/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 275190 de 12/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  10. Arrêt 272161 de 29/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 272160 de 29/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 266039 de 23/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 255819 de 08/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 253668 de 29/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  15. Arrêt 253493 de 27/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 252519 de 12/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 249621 de 23/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 246213 de 16/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … january 2019. france terre d'asile identified 2,230 migrants … l’examen des demandes d’asile et des recours par l’ofrpa …

  19. Arrêt 244241 de 17/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 212939 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 193574 de 12/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile, sous l’identité de [k … introduisez une deuxième demande d'asile basée sur les mêmes faits. vous … en considération de votre demande d'asile. le 18 janvier 2012, sans …

  22. Arrêt 190742 de 22/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 187552 de 24/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 182711 de 23/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 180389 de 09/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou par son …

  26. Arrêt 152259 de 11/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 151796 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    l‟évaluation des demandes d‟asile de personnes ayant des …

  28. Arrêt 142813 de 07/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 133395 de 18/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 130831 de 06/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  31. Arrêt 103367 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une annexe …

  32. Arrêt 96165 de 30/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ouganda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    la première demande d’asile attendu que la requérante … attendu que la procédure d’ asile en centre fermé est beaucoup … sa première demande d’asile a pris fin en date du 21-12-2012 …