Arrêts

Nombre de résultats: 89 (1 - 50)

  1. Arrêt 339498 de 15/01/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 331022 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  3. Arrêt 325451 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le president …

  4. Arrêt 320852 de 29/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  5. Arrêt 312179 de 02/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 309029 de 27/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 279711 de 28/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit simultanément une demande d’asile. ces demandes ont été clôturées … une deuxième demande d’asile que l’office des etrangers … une troisième demande d’asile le 28 décembre 2020. le …

  8. Arrêt 278745 de 17/10/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    base de votre procédure d’asile déraisonnablement longue …

  9. Arrêt 276850 de 01/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 276847 de 01/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 276400 de 24/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 269259 de 03/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 263960 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 257413 de 29/06/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie …

  15. Arrêt 253325 de 22/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 251531 de 24/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 251412 de 23/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 245658 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  19. Arrêt 243746 de 09/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 242357 de 19/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 236815 de 12/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … considération d’une demande d'asile (annexe 13quater) prise …

  22. Arrêt 226215 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 223493 de 02/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 220491 de 30/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

  25. Arrêt 220492 de 30/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … introduit une demande d’asile auprès des autorités …

  26. Arrêt 216729 de 14/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 216727 de 14/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 210243 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 210245 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 206164 de 28/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 204084 de 22/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 196978 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    une première demande d’asile le 30 mai 2011 à l’appui … introduire une demande d’asile, le fait que les violences … genève de votre demande d’asile, constate l’effectivité …

  33. Arrêt 195701 de 28/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 192464 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 191292 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 190295 de 01/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 188952 de 27/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 187800 de 31/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  39. Arrêt 185566 de 19/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  40. Arrêt 180526 de 11/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 180268 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … introduisez une première demande d'asile le 27 mars 2012. a l'appui … cette première demande d'asile vous invoquez le fait que …

  42. Arrêt 179282 de 13/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 174211 de 06/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire – demandeur d’asile du 30.03.2016 décision notifiée … janvier 2016, une demande d’asile. cette procédure s’est …

  44. Arrêt 174209 de 06/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    introduit une demande d’asile le 26 janvier 2016 … désintérêt pour la procédure d’asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à …

  45. Arrêt 171084 de 30/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 171085 de 30/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 169400 de 09/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … octobre 2009 une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  48. Arrêt 169399 de 09/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 168279 de 25/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. le 17 octobre … d’après leur demande d’asile, ont déjà travaillé dans …

  50. Arrêt 167138 de 03/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

Pages