Arrêts

Nombre de résultats: 82 (1 - 50)

  1. Arrêt 342137 de 03/03/2026

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 331174 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  3. Arrêt 325122 de 16/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 322094 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 322092 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … la secrétaire d’etat à l’asile et la migration, […], absente …

  6. Arrêt 311182 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 311181 de 13/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 288119 de 26/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l'asile et la migration déclare …

  9. Arrêt 285164 de 21/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 271043 de 08/04/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 266371 de 11/01/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 261704 de 06/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le … introduit de demande d'asile. en ce qui concerne le fait …

  13. Arrêt 254301 de 11/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 253536 de 27/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  15. Arrêt 253056 de 20/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 252651 de 13/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 252642 de 13/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  18. Arrêt 233546 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 233551 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  20. Arrêt 233552 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 232761 de 18/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 232548 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 21/06/2000 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 18/12/13. en votre absence …

  23. Arrêt 232042 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    lesquels vous demandez l’asile sont les suivants : vous … octobre. vous y avez demandé l’asile le 7 octobre 2015. le 19 … déboutés d'une demande d'asile en europe et vous interroger …

  24. Arrêt 208993 de 07/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    lesquels vous demandez l’asile sont les suivants : vous … vous y avez demandé l’asile le 7 octobre 2015. relevons … raison de votre demande d’asile et/ou séjour en belgique …

  25. Arrêt 206710 de 12/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 197192 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 195516 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 195517 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … k.a.], elle y a sollicité l'asile le 30/10/2006. toutefois …

  29. Arrêt 195518 de 24/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 188880 de 26/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 188037 de 07/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 188038 de 07/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 184779 de 30/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui a été définitivement … territoire – demandeur d’asile – a été pris à l’encontre …

  34. Arrêt 180963 de 19/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique le 21/06/2000 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 18/12/13. en votre absence …

  35. Arrêt 170770 de 29/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 169248 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 168656 de 30/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 19 novembre 2004, les … comptiez pas demander l’asile et que vous ne vous êtes …

  38. Arrêt 167306 de 10/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 165238 de 05/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 164021 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 163992 de 14/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 158348 de 14/12/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile sont les suivants : vous … où vous avez demandé l'asile. b. motivation du refus force … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  43. Arrêt 153483 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 153484 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 153485 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 152348 de 14/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 décembre 2014 … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 décembre 2014 …

  47. Arrêt 147124 de 04/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 143652 de 20/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. le 19 novembre 2004, les … comptiez pas demander l’asile ; que vous ne vous êtes décidée …

  49. Arrêt 136657 de 20/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 130517 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

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